Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02701
TJ 07186, 27 oct. 2025, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02701 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOLV AFFAIRE : Mme [O] [P] Exp : Mme [O] [P] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital [5] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 27 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/02701
TJ 94028, 10 oct. 2025, RG 25/02701
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02701 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4TD AFFAIRE : [M] [W] [V] [C] [X] [D] C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articl
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02701
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/02701
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARTINEZ 1 EXP Me SOULAS 1 EXP TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/362 N° RG 25/02701 - N° Portalis DB
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02701
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02701
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02701 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH3U MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
ca other ca_orleans n° 25/02701
CA Orleans, 17 sept. 2025, RG 25/02701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 896/2025 N° RG 25/02701 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI4T (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02701
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02701 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM ADOMA, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02701
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02701
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02701 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJI- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02701
TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Doss
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02701
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02701 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZNC Minute : S.A. ICF [Adresse 2] SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02701
TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/02701
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02701 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCR MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 [U] c/ [H] DÉBATS : A
-
ca other ca_paris n° 25/02701
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02701 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles