Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02701
TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02701 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHZB N° MINUTE : 26/00185 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. [K], don
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02701
TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02701 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SX NAC : 36Z CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Léa MEIER-COHEN Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : La S.C.I. [P] dont le siège social est sis [Adresse 1] [L
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ca other ca_caen n° 25/02701
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/02701
AFFAIRE : N° RG 25/02701 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 07 Novembre 2025 RG n° 25/00330 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTS : Monsi
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02701
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02701 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGHC Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Q], [A], [I] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Océane NICOLLE, avoca
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ca other ca_bordeaux n° 25/02701
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 25/02701
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [D] [A] -------------------------- N° RG 25/02701 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJT4 -------------------------- DU 09 JUIN 2026 -------------------------- Noti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02701
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02701
DOSSIER N° RG 25/02701 - N° Portalis DB2H-W-B7J-244X Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [S] [B] C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée à : Mme [B] Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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ca other ca_douai n° 25/02701
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/02701
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02701 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG3X Jugement (N° 22/01049) rendu le 01 Avril 2025 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
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ca other ca_versailles n° 25/02701
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/02701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°146 PAR DEFAUT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/02701 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFE3 AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [C] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02701
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02701 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CT6 N° de minute : S.C.I. [T] SCI c/ S.A.R.L. LE PAIN DORE DEMANDERESSE S.C.I. [T] SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie JAB
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02701
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/02701
N° RG 25/02701 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02701
TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/02701
N° RG 25/02701 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUSI N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : - la SELARL CABINET AXELIS AVOCATS CHRISTINE PENON GAYANEE PAPAZIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDERESSE : Assoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02701
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à Me
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/02701
TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° RG 25/02701 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4WQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [N] [Z] [P] [C] [O] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (39), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me TREFFOT de la SCP PATRICIA T
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ca other ca_grenoble n° 25/02701
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/02701
C1 N° RG 25/02701 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYA5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 EN OMISSION DE STATUER R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02701
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02701 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKQ JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [I] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MANARD Copies certifiées c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02701
TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle CADET-COLLIN Maître Halal EL JAAOUANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle CADET-COLLIN Maître Halal EL JAAOUANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02701 - N° Por
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ca other ca_nimes n° 25/02701
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02701
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02701 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVY3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
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ca other ca_versailles n° 25/02701
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/02701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02701 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMTW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2025 Date de saisine : 19 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_rennes n° 25/02701
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/02701
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°68 N° RG 25/02701 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6PA M. [T] [V] C/ S.E.L.A.R.L. ARMOR AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02701
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/02701
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/02701 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPV ______________________ MINUTE N°
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