Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00103 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00103

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00103

    N°Minute: 25/321 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT6V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -SGC [12], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e1de0ebe408dabb216
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00103

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00103

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SIMUGO 2017 dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0b7f444f3ad06a5dccd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00103

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAM3 [R] [W] C/ [P] [U] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à JUGEMENT EN DATE DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec17e08341cb497882d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00103

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00103

    Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Me Robin QUINQUIS et Me Stéphanie WONG-YEN (cases) La copie authentique à : Me Dominique ANTZ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00270 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGER TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e560e2901d10f911ff3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00103

    TJ 24037, 2 oct. 2025, RG 25/00103

    ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [K] [L], demeurant 663 ro

    Lire la décision → Vérifier la source 68decc6a6af9fd1f80956250
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00103

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00103

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00405 N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDNS Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92b96de0ebe408da9debf
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 25/00103

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27G2 JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION Le vingt cinq Septembre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT,juge, siégeant en tant que juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29bcce97b8c18299668aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00103

    TJ 74042, 25 sept. 2025, RG 25/00103

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZNS DEMANDEURS Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 16], de nationalité suisse, Etudiante, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427674e929a9d8fd5b50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00103

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWID [Localité 8] [Localité 7] HABITAT C/ Mme [L] [C] M. [R] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325174e929a9d8fc5bad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00103

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00103

    5AA Minute N° N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f767e08341cb497abba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00103

    TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA44 Nature affaire : 58G N° de minute : du 19 septembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme An

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c9d22713eb88c82749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00103

    TJ 73065, 18 sept. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYCC DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1baf2ad61014a20869f86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00103

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00103

    MINUTE N°25/02850 DOSSIER N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4IM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ecead61014a2084d353
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00103

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00103

    R.G. : 25/103 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 8] Tel: [XXXXXXXX02]. Minute n° N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BG JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 [N] [V] (Débitrice) C/ S.A. [32], Société [18], CA CONSUMER FINANCE, S.A. [21],

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8f4a548223b2c7acf4ba
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00103

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-253Y CADUCITÉ Minute : 557 Du : 11 Septembre 2025 [1] ([D] [J]) C/ Monsieur [D] [J] [2] (61076941/N0

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a5becdc6046d47edc6a5
  • tj Réouverture des débats tj64445 n° 25/00103

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDSC JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. EDF C/ [N] [Y] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31a4fc6c6896192a6ec70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00103

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFNY Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [U] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 699f644ccdc6046d47bbcb21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00103

    TJ 30007, 5 sept. 2025, RG 25/00103

    MINUTE : 25/103 ORDONNANCE DU : 05 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXHL AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 9], PREFET DU [Localité 11] C/ [Y] [F] DEBATS : 05 Septembre 2025 DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e85548223b2c7a279c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00103

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQGU JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [D] [L] M. [U] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4153b681ed727f2a4de71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00103

    TJ 71270, 2 sept. 2025, RG 25/00103

    N° du ROLE : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4ZV 5BA Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion N° MINUTE 25/134 S.C.I. AJ IM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b731906f443b56fb900ddd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1