Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00021
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BC JUGEMENT Minute : 6
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00021
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 25/00021
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/371 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBB2 DEMANDEU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00021
TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00021
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXRS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 25/00021
TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCHQ Minute : 15/2025 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Etablissement public L'OFFICE 64 DE L'HABITAT C/ [K] [Z], [V] [N] Copies e
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00021
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFWO minute : 25/95 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 10] domicilié [Adresse 2] [Localité 10] ayant élu do
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00021
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00021
MINUTE : 25/00045 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPEP AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [M] [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE :
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00021
TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE DU JUGEMENT DU 01er OCTOBRE 2025 RG n°25/00021 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IXMR ENTRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, société coopérative à
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00021
TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 25/00021
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO5A N° minute : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00021
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22DB Jugement du : 06 Octobre 2025 Affaire : METROPOLE DE [Localité 1] C/ [L] [I], [V] [X] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier res
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj26362 n° 25/00021
TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00021
N° MINUTE : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPPF Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 6] [Localité 9]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00021
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00021
N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFKA Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [H] [E] [X], demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [L], demeurant [Adr
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00021
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00021
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF3Q Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 19 SEPTEMBRE 2025 , en chambre du conseil, à dou
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00021
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00021
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. BTSG2 REPRESENTEE PAR MAITRE [K] [O] en qualité de liquidateur de M [N] [W] N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ2C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00021
TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKI3 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Jug
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00021
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEUR Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 23 Septembre 2025 [G] [N] C/ [O] née [W] [J] et ses CREANCIERS Copie conforme délivrée aux pa
-
tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00021
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00021
MINUTE N° : 56 ADD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB36-W-B7J-EW5 AFFAIRE : Société BANQUE DE POLYNESIE C/ [L] [E] [F]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 7] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 SEPTEMBR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00021
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MUJ N° MINUTE : 25/00070 Copie conforme délivrée le : à : Maître VIALA Daniel Me MEFTAH-HEGEDUS Inès S
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00021
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00021
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAY DEMANDEUR : Mme [B] [K] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00021
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00021 N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASJ AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - PÔLE RECOUVREMEMENT SPECIALISÉ C/ M. [U] [T], Mme [F] [S] épouse [T] DÉBATS : A l'audience Publique du
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00021
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00021
1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1exp la SELARL CABINET [R] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles