Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00002
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 24/00002
Société SARL [5] C/ [8] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - SARL [Adresse 6] - URSAFF - Me RIGAMONTI - Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00002
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 24/00002
AFFAIRE N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00002
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 14] [Adresse 18] [Localité 15] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJTY N° minute : Jugement du 30 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [R] [P] contre [G] [I] Le Notifications aux parties en LRAR JUGEMENT A l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00002
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 24/00002
ARRÊT N° 25 / PF R.G : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAEU [W] [L] C/ [H] ÉPOUSE [F] RG 1ERE INSTANCE : 21/01202 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00002
TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 24/00002
N° RG 24/00002 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBCB Minute n° Copies délivrées le : à Exécutoire le : à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Le tribunal composé de Madame Sandra FOUCAUD, présidente, juge au tri
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ca annulation ca_montpellier n° 24/00002
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/00002
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCK2 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00002
TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 24/00002
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUY3 Minute N° : 25/00006 JUGEMENT PARITAIRE DU : 12 Septembre 2025 [B] [T] Contre [G] [S] Notification des parties par LRAR JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal Paritaire des
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00002
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 09 Septembre 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQ3P 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE à la suite
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00002
TJ 15014, 5 sept. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 24/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7VG Minute : DESISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [R] [V] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE A LA SAISIE DES REMUNERATIONS DEFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00002
TJ 12202, 4 sept. 2025, RG 24/00002
COUR D’APPEL DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE L’AVEYRON Rôle n° 2024/2 DEPARTEMENT DE L’AVEYRON C/ SARL [X] ET FILS Jugement du 4 septembre 2025 JUGEMENT Rendu le 4 septembre 2025 par Madame Elodie JOVIGNOT, Juge de l’Expropriation
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00002
TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 17] [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 7] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYC-W-B7H-K3CR JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 [P] [W] C/ [C] [L] épouse [X] [J] [X] [S] [X] [A] [U] [I] [X] M. [E] [W] Copie au dossi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00002
TJ 98735, 26 août 2025, RG 24/00002
N° RG 24/00002 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7ZY - Page / - MINUTE N° : 20 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7ZY AFFAIRE : [R] [J] C/ Commune MAIRIE DE [Localité 1] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETACHEE DES TU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 24/00002
TJ 97120, 14 août 2025, RG 24/00002
N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E5NU Page - sur - Jugement du : 14 Août 2025 N°Minute : [Date décès 14]/00058 AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Venant au droit de la société NACC devenue SAS VERALTIS ASSET MANAGEMENT Venant elle-même au droit de la SGBA C/ [G] [C], [I] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00002
TJ 49007, 5 août 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 24/00002 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY4T JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00745 [W] [Y], [O] [Y] [L] [Y] C/ S.A. PODELIHA S.A. AXA FRANCE S.A. SMA Le Copie conforme + copie exécutoire Me Régine GAUDRÉ Copie conforme M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 24/00002
TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 25 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EOEA DEMANDEUR M. [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Didier BESSON, avoca
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00002
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAQ3 AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT [Localité 8] C/ [Y] [E], [W] [I] veuve [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, juge, statuant en tant q
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00002
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00002
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRKO AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES SUD / [P] [Q] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christo
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ca other ca_toulouse n° 24/00002
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00002
10/07/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P5AF MT/FCC Décision déférée du 07 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00771) M. BARAT CONFIRMATION PARTIELLE Gro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00002
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7C DEMANDERESSE : [K] [U] divorcée [D] représentée par Me Jérôme GOMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 1319, Me Alexandrine DUCLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 556 DEFENDER
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj25056 n° 24/00002
TJ 25056, 4 juill. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON DU 04 Juillet 2025 N° RG : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVKQ JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR REALISER LA VENTE AMIABLE Par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de BESANCON, a été rendu le jugement suivant le : 04 Juil
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