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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00459 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00459

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWJ MINUTE N° : 25/00241 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b239d195da062e04f2388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00459

    TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00459

    MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00459 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2ZJ N° Minute : NAC : 78F 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 694821c775782d5f0627bade
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00459

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XYC N° Minute : 25/623 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 13] Madame [H] [Y] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 13] DEMANDEURS Représentés par Me Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3fde0ebe408daa2af5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00459

    TJ 29232, 17 oct. 2025, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOIL Minute : 25/00184 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 17/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29093e97b8c182995d21d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00459

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00459

    MINUTE N° RG : 25/00459 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2BR AFFAIRE : [W] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Octobre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efe88dcb0e97e9117ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00459

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIQ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Madame [W] [K] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68981f444f3ad06a4905f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 25/00459

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM2Q Nature:53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdb3ea43407b9104e84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00459

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZFZ JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 M. [M] [G] [J] C/ M. [X] [E] Mme [R] [L] M. [S] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b313ea43407b9fb9f2a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/00459

    TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00459

    DU 30 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKSM Code NAC : 70O Madame [Y] [Z] Monsieur [B] [Z] C/ Monsieur [J] [F] Madame [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc337ab3454b98788d3b85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00459

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 29 Septembre 2025 Affaire :N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHO N° de minute : 25/559 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 69027745748a422ad966b2a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00459

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00459

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [C]-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a2876d446c8f4b33ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00459

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C634G N° MINUTE : 2025/28 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44500da7cb996dc943c1
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00459

    TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2889 R. G n° 25-00459 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 22 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f04e69293f91fcc74b0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00459

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00459

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00459 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOIX MINUTE N° 25/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 697f264dcdc6046d4780dfc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00459

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNY2 Madame [H] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Septembre 2025, Minute n° 25/474 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63354b52e4d6be273c0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00459

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00459 N° Portalis 352J-W-B7I-C6S7V DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], réprésenté par son syndic, la SARL CABINET CSJC AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Thomas BROCHE - #B1159 DEFENDERESSE S.C.I. [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabbd22713eb88c79210
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00459

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00459

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à Me TEIXIDOR, Florence MARTIN Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à Me TEIXIDOR, Florence MARTIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 630 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/0045

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38c54b52e4d6bc1cd64
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00459

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYPU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. PANISFAIRE C/ S.A. SMA SA S.A. BOUTEILLER S.A.R.L. DELABARDE [N] S.A. MAAF ASSURANCES ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfa9da368950469b6fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00459

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCQE N° Minute 25/178 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEIZE SEPTEMBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcc4954b52e4d6be2d85b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00459

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERBX Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc572d9da3689504693b04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1