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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2407 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02715

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02715

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02715 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFU N° : 25/00363 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69860763cdc6046d4735a9f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/02076

    TJ 41018, 4 nov. 2025, RG 25/02076

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69860670cdc6046d4735914d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02432

    TJ 41018, 4 nov. 2025, RG 24/02432

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6986064bcdc6046d47358e26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00143

    TJ 41018, 31 oct. 2025, RG 23/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00143 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKSM ______________________ AFFAIRE [V] [J] contre Organisme [5] ______________________ MINUTE N° 25/187 _____________________ JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d00cdc6046d47363537
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00194

    TJ 41018, 31 oct. 2025, RG 23/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00194 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMFG ______________________ AFFAIRE [P] [S] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N° 25/189 _____________________ JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 Qualification : Contradictoire p

    Lire la décision → Vérifier la source 69860be0cdc6046d47361740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00156

    TJ 41018, 31 oct. 2025, RG 23/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00156 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EK4T ______________________ AFFAIRE S.A.R.L. [4] contre Organisme [6] ______________________ MINUTE N° 25/188 _____________________ JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 Qualification : Contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 69860baecdc6046d473612f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00852

    TJ 41018, 30 oct. 2025, RG 23/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EH6R N° : 25/00454 DEMANDERESSE : Entreprise ZOO PARC DE BEAUVAL, dont le siège social est sis Beauval - 41110 SAINT AIGNAN SUR CHER représentée par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6986060bcdc6046d47358872
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02008

    TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 24/02008

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02008 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESY5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02008 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESY5 Minute : 25/445 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69860633cdc6046d47358bfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01283

    TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01283

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01283 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSQ N°minute : 25/00397 DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] [G] [I] veuve [E] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69860411cdc6046d4734f612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01263

    TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01263

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZRP N° : 25/00356 DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] [M] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 698603e6cdc6046d4734f196
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01159

    TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01159

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJ7 N°minute : 25/00398 DEMANDERESSE : S.C.I. DE BREE DU-VAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 698603dacdc6046d4734f030
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01264

    TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01264

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01264 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZRQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZRQ Minute : 25/441 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO ‘CIEL [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698603b3cdc6046d4734ea43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01236

    TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01236

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01236 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZPC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZPC Minute : 25/442 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 698603a6cdc6046d4734e8b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02167

    TJ 41018, 21 oct. 2025, RG 25/02167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.C.I. CEGEVE/S.A.S. S.Y. AUTO, représentée par Monsieur [C] [P] [I], agissant en qualité de gérant Ordonnance du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/02167 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E27W Minute N° 25/00232 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt et un Octobre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 69860578cdc6046d473575f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01572

    TJ 41018, 21 oct. 2025, RG 25/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [Y] [U]/[F] [G] épouse [E], [Z] [E] Ordonnance du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01572 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ6T Minute N° 25/00228 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Camille LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69860544cdc6046d47356f88
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj41018 n° 25/02054

    TJ 41018, 21 oct. 2025, RG 25/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [P] [H], [I] [C] épouse [H]/S.A.S. GSE INTEGRATION, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE société européenne au capital social de 896.176.662 €, dont le siège social est situé à La Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles, Esplanade Nord 92400 COURBEVOIE, immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6986050fcdc6046d47353d2d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj41018 n° 25/01035

    TJ 41018, 21 oct. 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A. BPCE BAIL (anciennement dénommée NATIXIS BAIL), S.A. FINAMUR/S.A.R.L. GROUPE VERNAT, S.A.S. PINTO, S.A.S.U. VERNAT TP, S.A.S. APAVE PARISIENNE, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 69860502cdc6046d47352798
  • tcom 4101 n° 2025003451

    T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025003451

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003451 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff5e7cdc6046d47237b12
  • tcom 4101 n° 2025003449

    T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025003449

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003449 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LE PIMENT DE LA VIE [Adresse 1] Comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff5d0cdc6046d472378d7
  • tcom 4101 n° 2025003446

    T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025003446

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003446 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff5b8cdc6046d47237724

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1