Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02095
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/02095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02095 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJLW N° RG 25/02095 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJLW Copie conforme délivrée le 30 Octobre 2025
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tj Renvoi à la mise en état tj59606 n° 25/02095
TJ 59606, 22 oct. 2025, RG 25/02095
RG : N° RG 25/02095 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/896 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Z] [C] née
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02095
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02095 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MKY PARTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02095
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/02095
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBVN AFFAIRE : [Z] [E], entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est situé [Adresse 2] [S] [O] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj07186 n° 25/02095
TJ 07186, 3 oct. 2025, RG 25/02095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu l’avis du ministère public,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02095
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02095 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK7G N° de Minute : 25/2006 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ [Y] [G] [F] NOTIFICATION par courri
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/02095
TJ 92050, 29 août 2025, RG 25/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 29 Août 2025 N° RG 25/02095 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ATI N° : [W] [X] c/ S.A.S. SOCIETE DU FIGARO DEMANDERESSE Madame [W] [X] [Adresse 2] [Localité 4] (ETATS-UNIS) Représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02095
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/02095
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL7O Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL7O ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02095
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02095
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02095 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTSI MINUTE n° : 2025/ 327 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02095
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02095
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC7J MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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ca other ca_amiens n° 25/02095
CA Amiens, 9 juill. 2025, RG 25/02095
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01668 du : 04 Avril 2025 N° RG 25/02095 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLQP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 28 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23J00061 APPELANTE S.A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02095
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02095
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQN N° Minute : 25/00057 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02095
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02095
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02095 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23KG Ordonnance du : 11 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de De
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02095
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02095 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BUX N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [R] repré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02095
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02095
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02095 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22VF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02095
TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02095
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 25/02095
Minute n°25/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca other ca_paris n° 25/02095
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02095 - N° Portalis 3
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