Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/02095
TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/02095 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMJQ n° minute : 26/ AFFAIRE : [T] [M] épouse [G] C/ [B] [G] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me DUBOIS - Me LE GUILLOU délivrée(s) le JUGEMENT DU 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02095
TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/02095
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02095 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3OO du 24 Juillet 2026 affaire : S.E.L.A.S. C7 CNSP c/ S.E.L.A.R.L. [T] prise en la personne de Me [S] [T], S.C.I. ARIAMED, S.C.P. EZAVIN-[C] prise en la personne de Me [R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02095
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22WX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Benoit DARRIGADE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02095
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/02095
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 25/02095 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDDC ; C
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ca other ca_poitiers n° 25/02095
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 25/02095
Ordonnance n°94 R.G : N° RG 25/02095 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLOX S.A.S.U. DISCOUNT AUTO 86 C/ [U] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Nous, Lydie MARQUER, Présidente de chambre faisant fonc
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ca other ca_versailles n° 25/02095
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02095
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02095 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJWJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_colmar n° 25/02095
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/02095
Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Juliette THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02095 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRLU Minute n°26/194 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'affaire entr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02095
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/02095
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02095 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXWQ AFFAIRE : [D], [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD SA, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL L. LIGAS-RAYMOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02095
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02095 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DGA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00609 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02095
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-525Y AFFAIRE : Mme [W] [P] (Me Yves-Laurent KHAYAT) C/ Société GLLOO ESTETIC (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02095
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTQ JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A. 3F OCCITANIE C/ , [M], [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MONTEIS Expéditi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02095
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/02095
N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USDD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USDD NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX à la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDEURS Mme [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02095
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02095 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SUM N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 30 janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02095
TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 25/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02095 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 2] repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02095
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/02095 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MKY PARTIES : DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02095
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02095
DOSSIER N° RG 25/02095 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZE7 Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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ca other ca_douai n° 25/02095
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02095
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02095 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQKN N° de Minute : 2096 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] né le 02 Mai 1987 à [Localité 4] (MAROC) de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02095
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/02095
N° RG 25/02095 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK44 Minute n° 25/1073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02095 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK44 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02095
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02095
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02095
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02095 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YA5 Minute : 25/00356 Société HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE IRP Représentant : Me Yoram
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