Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00501
TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00501
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GRIBALDO + 1 CCC Me GASPOZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 [W] [Z] c/ [H] [T], S.A.S. GIO & CO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00501 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEXR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00501
TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCVZ N° Minute 25/215 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT ET UN OCTOBR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00501
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WOG Minute : 25/00606 S.C.I. HERAPHILI Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00501
TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00501
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKE5 DEMANDERESSE : Mme [C] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00501
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IRM N° de minute : [U], épouse [S] [J], [S] [T], [E], [F] c/ S.A.R.L. [Localité 7], S.A.R.L. ROMULUS DEMANDEURS Madame [U], épouse [S] [J] [Adresse 2] [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00501
TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5L Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00501
TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00501
MINUTE N° RG - N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPC la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00501
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Jugement du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YII N° Minute : 25/552 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « ESPACE PHOCEA A », situé [Adresse 3], re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00501
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKE copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Benjamin MULLER la SELARL ULPIEN AVOCAT CONSEIL COPIE délivrée le 15/09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00501
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00501
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00501 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ2Y du 09 Septembre 2025 N° de minute 25/01326 affaire : S.C.I. SUEDE FONCIERE DU CAP c/ S.A.S. CITY MALL PARK 2, S.A L'IMMOBILIERE HUON Expédition déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00501
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/00501
88R N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHL __________________________ 03 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [X], [Z] [M] C/ [11] __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [X] M. [Z] [M] [11] ____________________ Copie exécutoire déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00501
TJ 87085, 25 août 2025, RG 25/00501
Minute N° 25/281 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOLO Ordonnance du 25 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00501
TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWJ MINUTE : 25/217 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00501
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00501
- N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7AO Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7AO N° de minute : 25/00406 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier M [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00501
TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00501
TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00501
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNR JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [L] [F] [T] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00501
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00501
Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJN [T] [B], [E] [P] épouse [B] C/ [I] [Y] - Expéditions délivrées à Me Bénédicte DELEU Maître [W] [F] de la SELARL LEX URBA - [W] [F] ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître [W] [F] de la SELARL LE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00501
TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00501
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [C] [W] – RG n°25/00501 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00501 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIUL M. [C] [W] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00501
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00501 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSA N° Minute : 25/00361 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00501
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K56E Société HABITAT DU GARD. 273 000 018. C/ [T] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Socié
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