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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02052

    TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 25/02052

    Copie délivrée à Me Arnaud CLARAC COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/02052 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K65T JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a,

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcca528bf9d42b6e2fae7
  • tj Rétracte une décision antérieure tj13055 n° 25/02052

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L3A PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af7e97b8c1829958545
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02052

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02052 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FCQ N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f199da368950468951d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02052

    TJ 31555, 16 août 2025, RG 25/02052

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc5ad24789c3b81d5a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02052

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGKU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39340cd0f0b3d014520
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02052

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/02052

    Minute n°25/00446 N° RG 25/02052 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UBV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c175418c246fd6b11c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02052

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02052 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d25f09f7fee0f12671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02052

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02052

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02052 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTNM MINUTE n° : 2025/ 83 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688133bc795daea26ff81429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02052

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/02052

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NQD Date du Recours : 15 mai 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant la péri

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f233fd93c2d1757f6e9c
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02052

    TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02052

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° RG 25/02052 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCQB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6e6da2273490db10acb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02052

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 25/02052

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SGA N° Minute : 25/00076 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 A l’audience publique du 08 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e06a2273490db106dea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02052

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02052

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02052 - N Portalis DB2H-W-B7J-22UC Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 68433066de8a05cb082ad07f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02052

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02052

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea3071c67ecf83a018d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02052

    TJ 77284, 29 mai 2025, RG 25/02052

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02052 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b4cfef9ff64f9f635544
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02052

    TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/02052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/730 Appel des causes le 14 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02052 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54bb351f8463a010bc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02052

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456870f05fda0a955963

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1