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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00467

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00467

    CG/MLP Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5Q du rôle général L’AUXILIAIRE S.A.S. CLIVIO TRAVAUX PUBLICS c/ S.A.S. BUREAU INTERACTION SOL STRUCTURE (BI2S) et autresS Me Mélissa LAURENT la SCP la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea07e08341cb4977eb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00467

    TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00467 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMXV Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 21 Octobre 2025 [O] [Z] [V] [Z] C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eaf777f30025a66ab765
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00467

    TJ 29232, 17 oct. 2025, RG 25/00467

    N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOKV Minute : 25/00275 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 17/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f290cbe97b8c182995d4da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00467

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00467

    N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53ZF MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Philippe KERZE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f767e08341cb497aba9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00467

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKSN Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690125012481d356bd297330
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00467

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJI3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Madame [V] [H] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898bf444f3ad06a49171
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00467

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00467

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPBH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION C

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8fd1cdc6046d478b036e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00467

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNAA Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd63ea43407b9104d56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00467

    TJ 56260, 2 oct. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZI-W-B7I-E2AE Minute N° : 25/00456 DU : 02 Octobre 2025 S.A. [Adresse 6] C / Monsieur [P] [O] Le : Expédition délivrée à : - S.A. d'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a83ae97b8c18299725a1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00467

    TJ 28085, 2 oct. 2025, RG 25/00467

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6R MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf76af9fd1f80955b10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00467

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00467

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/467 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBVV N° de minute : 25/474 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1e0876d446c8f49f282
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00467

    TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN7I Monsieur [D] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Septembre 2025, Minute n° 25/479 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bab4ad61014a20869b81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00467

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3S N° Minute : 25/544 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. SULFUR agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd4de0ebe408daa03ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00467

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEC2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b245ad61014a20860940
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00467

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC7A N° Minute 25/180 Code : 64B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54a876d446c8f4b3db7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00467

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00467

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4P Minute n° 615/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 Me Ariane MARTIN - 165 Maître [A] [H] de la SELARL [H] ET ASSOCIES COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [O] adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9cc6c6896192a968da
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00467

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00467

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVD du 09 Septembre 2025 M.I 25/00000970 N° de minute 25/01340 affaire : [K] [Y] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3267f10fe523aad1979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00467

    TJ 59606, 5 sept. 2025, RG 25/00467

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : M. LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE PREFET DU NORD c/ [S] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3f268c2c8561bd870e52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00467

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00467

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00467 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JE AFFAIRE : S.C.I. AZALEE C/ S.A.S. LES FRERES M, monsieur [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417f8c2c8561bd873407
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00467

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Anouck ARAGONES-BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bed8c2c8561bd85eef1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1