Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00191
TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00191
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBS N° MINUTE 25/00732 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00191
TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMF N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Association SOLIHA FLANDRES C/ [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00191
TJ 70550, 16 oct. 2025, RG 25/00191
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00191
TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00191
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7B - 82C AFFAIRE : [I] [F], Société GROUPAMA D’OC C/ Société GROUPAMA D’OC, CPAM DE TARN ET GARONNE, [I] [F] Copies le 16 octobre 2025 à : Me Sandrine ROCA Me Damien DE LAFORCADE Régie Service exper
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00191
TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00191
ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00191 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00191
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CF7 N° de minute : [O] [T] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAMdes HAUTS-DE-SEINE, [D] [R], Association [Adresse 11], Compagnie d’assurance AXA FRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00191
TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00191
N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNAR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0624 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNAR RÉPUBLIQUE F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00191
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PNW Minute : 25/00309 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00191
TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIZH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. ABEILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00191
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00191
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHTG Minute JCP n° 25/630 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DIAC dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00191
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00191
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GZO AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ SELARL [B] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DECOTECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00191
TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00191 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYLW ORVITIS C/ Mme [X] [Z] [T] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00191
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWI [V] [H], [P] [K] c/ S.A.S. DUNE ASSURANCES, S.E.L.A.S. BODELET-LONG es qualités de liquidateur judiciaire de la société KERWOOD, S.A. SMA SA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEP
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00191
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 25/00191 N° Portalis 352J-W-B7J-C6HID DEMANDERESSES Mme [G] [H] [F] [W] épouse [E] Mme [K] [N] [H] [W] épouse [P] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Charles [Localité 1] - #C2313 représentée par Me Charles [Localité 1] - #C2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00191
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 11] RP 1109 [Localité 16] SURENDETTEMENT N° RG 25/00191 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJL BDF N° : 000125009943 Nac : 48A JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [L] C/ [T] [U], [32]., [22], [23], [25], [30], [20], [29] expédition exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00191
TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 25/00191
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3AL N° MINUTE : 25/81 AFFAIRE : [G] [R], [D] [W] C/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [R] née le 24 Février 1986 à [Localité 6], demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00191
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00191
MINUTE N° N° RG 25/00191 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZCZ Monsieur [V] [D] Madame [J] [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00191
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00191
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJI Minute N° : 25/00417 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[Y] Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00191
TJ 59606, 16 sept. 2025, RG 25/00191
N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWPF Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. [Adresse 5], dont le siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00191
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00191
N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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