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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2421 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00469

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVS JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [Z] [P] N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc851f8a20b910002662
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00114

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTY JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [B] [U] C/ S.A.S. PRIORIS, S.A.S. ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc811f8a20b91000261d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00301

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDJL JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [V] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc7d1f8a20b9100025d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00273

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDAG JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [V] [E], [I] [W] C/ S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, Me [L] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc721f8a20b91000254a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00525

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4K JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [G] [W] N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc681f8a20b9100024c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00506

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFZ5 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB représentée par sa succursale en France et venan

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc621f8a20b910002476
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj64445 n° 25/00316

    TJ 64445, 4 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDOY N° minute : 25/00095 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCED

    Lire la décision → Vérifier la source 690bab4928bf9d42b6e12d64
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00314

    TJ 64445, 4 nov. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDON N° minute : 25/00093 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCED

    Lire la décision → Vérifier la source 690baac428bf9d42b6e12677
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj64445 n° 25/00246

    TJ 64445, 4 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GC4G N° minute : 25/00092 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCED

    Lire la décision → Vérifier la source 690baab728bf9d42b6e125b1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj64445 n° 24/00261

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00261 - N° Portalis DB2A-W-B7I-GAQJ JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [I] [W] C/ [N] [S] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 690a634e43d68eab408b50de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00155

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4C JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [Y], [F], [U], [I] [W] veuve [K] N° MINUTE : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 690a626d43d68eab408b434e
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00109

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDV6 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [Y] [U] C/ [I] [B], immatriculé au répertoire SIREN sous le N° 350 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690a609043d68eab408b2794
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00154

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4B JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [Z], [Y], [G], [P] [C] veuve [H] N° MINUTE : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 690a602643d68eab408b2101
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00057

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCJS JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.A.S. ECETECH C/ [D] [C] [L] [M] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5fff43d68eab408b1eae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00010

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GA7L JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [U] [S] C/ [L] [Y] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5fdf43d68eab408b1cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00131

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEJH JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [Z] [I] [N] [E] C/ [U] [B] [T] [H] [M] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f6643d68eab408b15bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00328

    TJ 64445, 21 oct. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDTC JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 [B] [F] épouse [X], [R] [X] C/ [U] [E] [I], [J] [P] [K] épouse [N], [M] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d68d77f30025a6698d11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01406

    TJ 64445, 20 oct. 2025, RG 25/01406

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVH Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d68e77f30025a6698d49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01403

    TJ 64445, 20 oct. 2025, RG 25/01403

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVC Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d68d77f30025a6698d06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01402

    TJ 64445, 20 oct. 2025, RG 25/01402

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVB Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d61877f30025a6698702

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1