Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj37261 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04761

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/04761

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04761 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNRI DEMANDERESSE S.A.S. PAK RCS de [Localité 6] n° 891 946 782, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24e21f8a20b910025ce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02686

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/02686

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2AA DEMANDEURS Monsieur [M] [U] né le 12 Décembre 1969 à [Localité 9] (79) de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24d11f8a20b910025c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05213

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/05213

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05213 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISK5 DEMANDERESSES S.C.I. LOIREVES (RCS de NEVERS n° 812 897 171), dont le siège social est sis [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24cb1f8a20b910025bc3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/03719

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 25/03719

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03719 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY3D DEMANDERESSE Madame [U] [P] veuve [M] née le 26 Septembre 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24c51f8a20b910025b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03826

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/03826

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03826 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5SG DEMANDEUR LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 10] ET [Localité 11], dont les bureaux

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24c21f8a20b910025b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01891

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/01891

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01891 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY2Z DEMANDERESSE S.C.I. GEORGES COURTELINE (RCS de [Localité 11] n° 894 858 794), dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24811f8a20b9100257a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03829

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/03829

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03829 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4FW DEMANDEUR Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 13] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24461f8a20b91002544a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03362

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/03362

    MINUTE N° : 25/00284 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/03362 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYFN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12] SA SMA ET : [M] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56e98b6588a4f899db8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01720

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/01720

    MINUTE N° : 25/00333 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/01720 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUC5 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] ET : S.C.I. EXEC Immatriculée au RCS de [Localité 7] N° 433 541 190 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54cb8b6588a4f899a1e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 17/03971

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 17/03971

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 17/03971 - N° Portalis DBYF-W-B7B-IWHT [A] [M] [X] [Y] ET : [C] [U] [P] [S] [L] [R] [S] [T] [S] [R] [M] épouse [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 7] à TO

    Lire la décision → Vérifier la source 691493d14322238c089dc9d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05146

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 23/05146

    MINUTE N° : 25/00322 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 23/05146 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JASC S.A.R.L. IBELIA ET : [T] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 691488a34322238c089cacf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02299

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02299

    MINUTE N° : 25/00314 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02299 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVTZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “L’ORANGERIE” ET : [E] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Au siège du Tribunal, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 690d258a1f8a20b91002666b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02068

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02068

    MINUTE N° : 25/00308 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVCD [4] ET : [P] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d255a1f8a20b9100263a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02182

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02182

    MINUTE N° : 25/00310 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02182 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVND SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BORD DE [Localité 6] ET : [X], [Y], [N] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège

    Lire la décision → Vérifier la source 690d251c1f8a20b910026050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04119

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/04119

    MINUTE N° : 25/00319 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/04119 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZUX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] ET : [E], [S] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24fb1f8a20b910025e5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02298

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02298

    MINUTE N° : 25/00313 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02298 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVTY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7] “ [Adresse 6]” ET : [J] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24de1f8a20b910025cdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02179

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02179

    MINUTE N° : 25/00309 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02179 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVM7 S.C.I. 35 BOUCICAUT ET : [C], [W] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24d91f8a20b910025c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02192

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02192

    MINUTE N° : 25/00311 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02192 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVNO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “HORIZON VERT PRAIRIE” ET : [M] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24911f8a20b910025888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02939

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02939

    MINUTE N° : 25/00318 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02939 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW7T SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “ LE MONTAIGNE” ET : [W] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d246e1f8a20b91002568c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00058

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVYF N° MINUTE : 25/104 DEMANDERESSE : S.A.S. MAGALHAES inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25761f8a20b910026546

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1