Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02442
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/02442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02442 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLC4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03276
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/03276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03276 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQJ2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2025 Date de saisine : 05 Novembre 2025 Nature d
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ca other ca_versailles n° 22/04242
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 22/04242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/04242 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJAJ AFFAIRE : [F] [V] C/ [S] [Y] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2016 par
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ca other ca_versailles n° 23/06832
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/06832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06832 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDRG AFFAIRE : [D], [N] [I] [B] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE « [Adresse 12] » SIS [Adresse 5], re
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ca other ca_versailles n° 23/07687
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/07687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/07687 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF6E AFFAIRE : [KG] [R] et autres C/ S.C.I. PLANQUETTE REVE et autre Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 24/01857
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/01857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNUW AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS SYNDICEO C/
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03255
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/03255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03255 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGYY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA 9EME COPROPRIÉTÉ DE [Localité 6] représenté par son syndic en exercice
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ca other ca_versailles n° 25/03783
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/03783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03783 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XINC AFFAIRE : [D] [Y] C/ [E] [M] veuve [B] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Avril 2025 par le
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ca other ca_versailles n° 23/03163
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/03163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03163 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GX AFFAIRE : S.A.S. OPTIC-SAINT DENIS C/ Société BALCIA INSURANCE SE S.A.R.L. UVASSUR Décision d
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ca other ca_versailles n° 23/04882
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/04882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04882 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ZV AFFAIRE : [H] [J] C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 p
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ca other ca_versailles n° 23/06235
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/06235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06235 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCE2 AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A.S. DR DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16
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ca other ca_versailles n° 23/07849
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/07849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/07849 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOS AFFAIRE : S.A.S. RRV C/ S.N.C. PEREGE PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 23/08522
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/08522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/08522 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIEL AFFAIRE : [M] [V] ... C/ S.A.R.L. B&O COIFFURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 24/03773
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/03773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03773 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS3T AFFAIRE : S.A.S.U. APOGEA C/ SAS HLP AUDIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 J
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ca other ca_versailles n° 24/07589
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/07589
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/07589 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W475 AFFAIRE : S.A.S. DMC C/ [I], [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Cham
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ca other ca_versailles n° 24/07706
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/07706
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/07706 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5JU AFFAIRE : S.A.S. OTOKAR EUROPE C/ S.A.S. AUTOMOBILES REUNION SN, S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS DE L'OCÉAN INDIEN, S.A. WAKAM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ NOVEM
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ca other ca_versailles n° 25/01496
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01496 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB4L Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01496 - N
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ca other ca_versailles n° 25/02122
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/02122
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/02122 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDTQ AFFAIRE : [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. ASTEREN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, Président de
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04049
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/04049
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04049 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJFT AFFAIRE : [G] C/ S.A.R.L. [10], S.A.S. [9], S.C.P. [8], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la
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ca other ca_versailles n° 25/06475
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/06475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06475 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQBA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [X] Me K
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