Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02338
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02338 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02338
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02338 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OMQ PARTIES
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ca other ca_paris n° 25/02338
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/02338
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 RENDU SUR UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (n° 18, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/02338
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02338
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02338 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN3E N° de Minute : 25/2236 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [E] [I] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02338
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02338
DOSSIER N° RG 25/02338 - N° Portalis DB2H-W-B7J-225M Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02338
TJ 80021, 29 sept. 2025, RG 25/02338
JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [S] Répertoire Général N° RG 25/02338 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMPV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02338
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/02338
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOLX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [P] Dossier n° N° RG 25/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOLX ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02338
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/02338
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02338 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CGZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BETUNIO Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02338
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02338
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/023338 - JLD hospitalisation M. [L] [T] né le 17/01/1973 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juin 2025 à 14h35 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02338
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02338
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02338 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25DE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02338
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Dossier
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ca other ca_bordeaux n° 25/02338
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 25/02338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 25/02338 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI7F S.A.S. SERRES BARRE c/ S.C.E.A. LE POTAGER DE BELLEVUE S.C.P. AMAUGER TEXIER Nature de la déci
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02338
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02338 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02338
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02338 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQCF Minute n° 25/00272 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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