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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00315

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00315

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me LE LAIN - service des expertises (X2) extension av

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00315

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00315

    N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHG Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adr

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00315

    CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00315

    ARRET N°333 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHJV [P] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00315

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00315

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHSP DEMANDEUR : M. [F] [B] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3], représenté par Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00315

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBQ7 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [K] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Lucilia DOS SANTOS, avocat au barreau de MELUN Madame [S] [M] [I] épouse [K] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c32cdc6046d4707239e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00315

    TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[C] DE [Localité 12] MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIZZ NAC : 88E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 S.A.R.L. [9] C/ E.A.R.L. [Localité 5] DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Lyn

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00315

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/00315 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z654 3 copies GROSSE délivrée le 27/10/2025 à Me Marine ORIGNAC-FEDRIGO la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 27/10/2025 à Rendue le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CIN

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00315

    TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00315

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4V AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 11] c/ [O] [J], [Z] [J], [T] [J], [D] [J], [Y] [W], [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 octobre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8f7e08341cb4977ad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00315

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00315 N° Portalis DB2G-W-B7J-JJDF KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6ee97b8c182997956e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00315

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00315

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138cd88dcb0e97e8ff11f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00315

    TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00315

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Me Maïa MEUNIER 43 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde322996ce54484647a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00315

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VS3 N° Minute : 25/594 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. ALEGORY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e31de0ebe408daa2714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00315

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLHI S.D.C. [Adresse 10] C/ M. [E] [M] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétai

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00315

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me BALDO Patrice Le .....................

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00315

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00315

    N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFT3 - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51d033cf481c39a3e9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00315

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYL MINUTE N°2025/ 554 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [R] [V] c/ [D] [L] Copie délivrée à Monsieur [D] [L] prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e26de0ebe408daa2405
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00315

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00315 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH4H BDF N° : 000125006346 Nac : 48O JUGEMENT Du : 07 Octobre 2025 [M] [H] C/ S.A. [Adresse 10] expédition exécutoire délivrée le à expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc60e2901d10fa3cf21
  • ca other ca_chambery n° 25/00315

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00315

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00121

    Lire la décision → Vérifier la source 69724925cdc6046d474d9b7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00315

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00315

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2AA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00720c07170de10e63ef2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00315

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00315

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00315 - N° Port

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1