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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_nancy n° 25/00898

    CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 25/00898

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 21 mars [Immatriculation 2]/00051 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRN5 Ordonnance du 06 Novembre 2025 O R D O N N A N C E D

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9323bb81cebe2e83620c
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00898

    TJ 68224, 30 oct. 2025, RG 25/00898

    N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJCK Monsieur [P], [Z], [K] [W] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJCK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 690a778343d68eab408c6a5d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00898

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00898

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [M] c/ Société PAIERIE DEPARTEMENTALE ALPES-MARITIMES, Société ERILIA MINUTE N° DU 28 Octobre 2025 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJCG

    Lire la décision → Vérifier la source 69027ab0748a422ad966e488
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00898

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00898 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS26 SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. COMPLETEL SAS SFR BUSINESS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e37de0ebe408da91513
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00898

    TJ 54395, 20 oct. 2025, RG 25/00898

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00898 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a43bf444f3ad06a615d3
  • ca other ca_versailles n° 25/00898

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/00898

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAIO AFFAIRE : [K] [H] C/ [L] [Z] [M] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd792f77035fb0bf7e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00898

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/00898

    N°Minute:25/02049 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSSY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Société -MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge ROUME de la SCP RGM AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8ae97b8c182997ba19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00898

    TJ 49007, 3 oct. 2025, RG 25/00898

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICZM Minute : 25/00898 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02da174e929a9d8fc164f
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00898

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXP PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [I] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f174e929a9d8fb28eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00898

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00898 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3P MINUTE : 25/00504 ORDONNANCE rendue le 26 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 694745ac75782d5f06147739
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00898

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00898

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHKQ AFFAIRE : Etablissement public [Localité 4] AGGLO HABITAT C/ [J] [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ddc7cdc6046d47a4f983
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00898

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6P4 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [W] [C] épouse [S] M. [Z] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4b3ea43407b910f621
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00898

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00898

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ22 N° Minute : 25/691 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031069293f91fcc87d11
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00898

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00898

    N° RG 25/00898 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7CU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- [B] [S] [U] [P] C/ S.A.R.L. MULTI-NAUTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfb9da368950469b759
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/00898

    TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/00898

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [J] + 2 exp [G] [T] + 1 exp Maître [N] [H] + 1 exp Maître [V] [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00237 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEE2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63e54b52e4d6be27598
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00898

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5TSF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [F] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f8b9da368950468ac06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00898

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00898 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF23 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [B] [G] [T] [G] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b29da36895046a8e5c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00898

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Pierre-jean LAMBERT........

    Lire la décision → Vérifier la source 6977cfc8cdc6046d47ccf656
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00898

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46638575259d001c4a2b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00898

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/639 N° RG 25/00898 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDC M. [F] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08affe7f54efd010af7ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1