Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00616
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/00616
N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSTM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Simon PLOTTIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_grenoble n° 25/01228
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01228
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP
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ca other ca_grenoble n° 25/01656
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01656
N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV4T Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE (N° RG 23/03483) en date du 24 janvier 2025, suivant déclaration d'appe
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ca other ca_grenoble n° 25/01671
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01671
N° RG 25/01671 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV5W Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GAP (N° RG 2024J66) en date du 07 mars 2025, suivant déclaration d'appel du 30 avril 20
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ca other ca_grenoble n° 25/01716
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01716
N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWBB Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GAP (N° RG 2024J122) en date du 04 avril 2025, suivant déclaration d'appel du 06 mai 202
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ca other ca_grenoble n° 25/01891
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01891
N° RG 25/01891 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLJ Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J173) En date du 23 avril 2025, suivant déclaration d'appel
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ca other ca_grenoble n° 25/02070
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/02070
N° RG 25/02070 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWW7 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J16) en date du 19 mars 2025, suivant déclaration d'appel du
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ca other ca_grenoble n° 25/02602
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/02602
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute N° RG 25/02602 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX2W Appel d'une décision (N° RG 16/00849 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 21 novem
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ca other ca_grenoble n° 25/02635
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/02635
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02635 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX4V ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024J00235 ) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 15 mai 2025 suivant déclar
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ca other ca_grenoble n° 24/01422
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/01422
C 9 N° RG 24/01422 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGS6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 24/04434
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/04434
C 9 N° RG 24/04434 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQX5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 25/01592
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01592
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/01592 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVYT ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2023-12172) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de G
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ca other ca_grenoble n° 25/00107
CA Grenoble, 5 nov. 2025, RG 25/00107
N° RG 25/00107 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYUX N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A
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ca other ca_grenoble n° 25/00110
CA Grenoble, 5 nov. 2025, RG 25/00110
N° RG 25/00110 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYX4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A
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ca other ca_grenoble n° 25/00119
CA Grenoble, 5 nov. 2025, RG 25/00119
N° RG 25/00119 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZDZ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL LEXAVOUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P
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ca other ca_grenoble n° 25/00120
CA Grenoble, 5 nov. 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZFN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à SELARL AYR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E
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ca other ca_grenoble n° 24/00669
CA Grenoble, 5 nov. 2025, RG 24/00669
N° RG 24/00669 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEEF C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/02908
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 23/02908
C9 N° RG 23/02908 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5PF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DUMOULIN-PIERI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 23/03014
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 23/03014
C4 N° RG 23/03014 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 24/00175
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/00175
C1 N° RG 24/00175 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCV6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Denis JANIN la SCP JURIENS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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