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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02137

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIBK AFFAIRE : Madame [V] [P] C/ Monsieur [K], [Z] [G] JUGEMENT contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Frédéric CASANOVA Copie : Monsieur [K], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 691481a24322238c089bf9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02461

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7Y AFFAIRE : S.D.C. LES COUESTES, pris en son syndic en exercice la SAS ROYAL IMMO C/ Monsieur [V], [K], [B] [O] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 691480974322238c089bbc31
  • tj Expertise tj83137 n° 25/02623

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02623 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJJU AFFAIRE : Monsieur [Z] [D] Madame [R] [D] C/ S.D.C. [E] JAURES, pris en son syndic bénévole Monsieur [P] [V] Monsieur [F] [D] JUGEMENT contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f374322238c089ba31d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00112

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/00112

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPU En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13aa1f8a20b9100171b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03253

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/03253

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03253 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVWI En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13a51f8a20b910017168
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03942

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/03942

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03942 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXYK En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d139e1f8a20b9100170eb
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 96/03015

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 96/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 96/03015 - N° Portalis DB3E-W-B6M-YQC Minute n° : 25/00389 En date du 06 Novembre 2025 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13981f8a20b91001709f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/05568

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/05568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/05568 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRCE Minute n° : 25/00400 En date du 06 Novembre 2025 JUGEMENT D’INCOMPETENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13951f8a20b91001708f
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/03293

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/03293

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03293 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUZW En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13901f8a20b91001704a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03784

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 23/03784

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/03784 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEKE En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d138d1f8a20b910017009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06918

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/06918

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06918 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPI En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13881f8a20b910016fc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03051

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/03051

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03051 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXOA En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13851f8a20b910016f84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02298

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/02298 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVV Minute n° : 25/00402 En date du 06 Novembre 2025 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13721f8a20b910016e9d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/00881

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 23/00881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L53R En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d136f1f8a20b910016e5c
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 25/05970

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/05970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/05970 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSJR Anciennement N° RG 22/02523 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRJN Minute n° : 25/00401 En date du 06 Novembre 2025 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d136a1f8a20b910016e18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02467

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/02467 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJAR Minute n° : 25/00404 En date du 06 Novembre 2025 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13681f8a20b910016dea
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/05396

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/05396 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQSC Minute n° : 25/00399 En date du 06 Novembre 2025 JUGEMENT D’INCOMPETENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 690d135d1f8a20b910016d54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04106

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/04106

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04106 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXOD En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d135a1f8a20b910016d2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06526

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/06526

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06526 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M74C En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13581f8a20b910016cec
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 22/02352

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 22/02352

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/02352 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQFZ En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13531f8a20b910016cac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1