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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00253 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00253

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00253

    AFFAIRE : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4fa1f8a20b910ffbaa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00253

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00253

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXAP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6917112ae097417ee1bf903f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00253

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPJ LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00253

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53B2 Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Maître [C] PAUBLAN de l’ASSOCIATION [1

    Lire la décision → Vérifier la source 690a852743d68eab408d24a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00253

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00457 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX3J Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5fa18b6588a4f89b01e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00253

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00253

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7B4 AFFAIRE : [T] [R] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24851f8a20b9100257f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00253

    TJ 97120, 31 oct. 2025, RG 25/00253

    Ordonnance de référé du 31 Octobre 2025 - N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMED Page sur Ordonnance du : 31 Octobre 2025 N°Minute : 25/00389 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE PORTES DES CARAIBES C/ S.C.I. CLARIM Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 695852b375782d5f069a398f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00253

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/917 AFFAIRE : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQU Copie à : Monsieur [U] [E] [Z] Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e777e08341cb4977598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00253

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUCU ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUCU ============== Syndicat RESIDENCE 123 C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SCP IMAGINE BROSSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d86c77f30025a669a645
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00253

    TJ 98735, 9 oct. 2025, RG 25/00253

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00253 N° Portalis DB36-W-B7J-DIK6 AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e469dbc4911eb3494ae6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00253

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FANL Société HABITAT 25 c/ [R] [L] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à HABITAT 25 + M. [L] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR HABITAT 25, do

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba13ea43407b9130317
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00253

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [K] [T] épouse [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51f033cf481c39a3f1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00253

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBT4 Minute N° : 25/00435 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575140e2901d10fa501af
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00253

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCJ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c3033cf481c39a224d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00253

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00253

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F362 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4041f681ed727f2a3f22b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00253

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Octobre 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4Z Minute n° : 25/253 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6f2c548223b2c7ab077d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00253

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00253

    Minute n°2025/768 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00253 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERO JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 9]” sis [Adresse 3] [Localité 4], pris en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbad22713eb88ca6c62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00253

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZQ Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bcd54b52e4d6bdfaffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00253

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01265 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f49da3689504681532
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00253

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -service des expertises (X3) Madame [Y] [U] [I] [C] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78e99da36895046bb7bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1