Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02425
TJ 59350, 31 oct. 2025, RG 25/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02425 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02425
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/02425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIY M. [R] [I] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [I] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appel
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02425
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02425
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02425 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOT5 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02425 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOT5 Ordonnance du 20 octobre 2025 N° minute : 25/232
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02425
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02425
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02425
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02425 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFFG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMIS
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tj Expertise tj91228 n° 25/02425
TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02425
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02425 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFFG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02425
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02425
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N°RG 25/2425 - JLD hospitalisation M. [G] [Z] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (troisième demande) rendue le 30 juin 2025 à 16h57 Par, Sophie NOEL, vice-présidente au tribunal judi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02425
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02425 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WXX N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 juin 2025
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ca annulation ca_colmar n° 25/02425
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 25/02425
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02425 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR46 N° de minute : 265/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02425
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/02425
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02425 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juin 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02425
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02425 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H4S N° MINUTE : 11-2025 JUGEMENT rendu le me
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ca other ca_paris n° 25/02425
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_paris n° 25/02425
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02425
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYTI Décision défé
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