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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02442

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02442 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO2G N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 11] [Localité 12] c/ [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ecc7e08341cb4978ab5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02442

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02442

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02442 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPLJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [Y] Dossier n° N° RG 25/02442 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPLJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02442

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02442 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IBW N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f019da3689504688d45
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02442

    TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02442

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02442 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFIO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222

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  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/02442

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02442

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02442 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT4B MINUTE n° : 2025/ 347 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02442

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02442

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/02442 - N° Portalis DB2H-W-B7J-263B - Isolement Monsieur [O] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 juillet 2025 à 14h25 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02442

    TJ 77284, 24 juin 2025, RG 25/02442

    Dossier N° RG 25/02442 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02442 Nous, Virginie BARR

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02442

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me ALDEMAR Véronique Le ...................

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02442

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/02442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/866 Appel des causes le 10 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68488dd1b13f87641706c067
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02442

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee6e1aa44555aa9b62e
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/02442

    TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 25/02442

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/02442 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQKP LE 15 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1