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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00204

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6IS MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.C.I. [C] Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2565222181ceeb8695c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00204

    TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS2D ============== Ordonnance du Minute : GMC N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS2D ============== [O] [L], [K] [G] C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. LE CLAINCHE MI : 25/00300 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87777f30025a669a778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00204

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/00204 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TVK N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 27 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 15 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. CRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe751c07170de10e4656a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00204

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00204

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUY - 82C AFFAIRE : [P] [S] C/ Société BPCE VIE Copies le 13 octobre 2025 à : Me Line MIAILLE Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b885b8cdc6046d47e7b727
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00204

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00204

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPM Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ff9cdc6046d47220344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00204

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00204

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUN AFFAIRE : Société coopérative agricole et agro-alimentaire AGRIAL, venant aux droits de la société NATURA’PRO COOPERATIVE / E.A.R.L. EARL DES B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f22681ed727f2a48e66
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00204

    TJ 59183, 2 oct. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00204 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZKY N° Minute : 25/00236 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI JDKM immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 848 185 070, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0355b74e929a9d8fc886b
  • ca other ca_paris n° 25/00204

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 708 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTCL Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3121a269c1272039f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00204

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NS73 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [O] [P] C/ Société MACIF --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ARMEN ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3026af9fd1f8095c41a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00204

    TJ 59606, 30 sept. 2025, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWSF Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. FRANCE POLOGNE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8628548223b2c7ac5bef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00204

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 25/00204

    MINUTE N° : 25/00775 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 25/00204 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. GAMBETTA 13 ET : [K] [X] [H] [X] [D] [R] épouse [X] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : S.C.I. GAMBETTA 13 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ede0ebe408dac7962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00204

    TJ 22278, 24 sept. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXVG N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d35681ed727f2a54859
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00204

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00204

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD52 MINUTE N° : 25/101 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a516033cf481c39a3ca0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00204

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : S.C.I. [Adresse 11], S.A.R.L. SEPIA / S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.A.R.L. LABEL ETUDES, Compagnie d’assurance SMA S.A., Société QBE EUROPE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. ADE INGENIERIE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b346a4025c174c49bd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00204

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00204

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/204 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IZ N° de minute : 25/443 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb89f54b52e4d6be180e0
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj62041 n° 25/00204

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3XL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 A l’audience de mise en état tenue le 09 Juillet 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1a454b52e4d6be01231
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00204

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHIL N° de Minute : 25/00122 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 Société SIA HABITAT C/ [X] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b819da3689504684b4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00204

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00204

    RE F E R E N° Du 12 septembre 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL5 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46824575259d001c4ca97
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00204

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00204

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Septembre 2025 N° 2025/389 Rôle N° RG 25/00204 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXVU [S] [U] [B] [T] [X] [T] épouse [W] [O] [E] [L] [C] [G] [A] [P] [M] C/ S.A. ESCOTA Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b972ff4238fe85cf5894
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00204

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00204 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEFD Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Société [Localité 12] LA [Localité 17] HABITAT C/ [K] [V] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddaf7f10fe523aadd2d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1