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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/01203

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 25/01203

    Minute n° : 25/01644 N° RG 25/01203 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSZV Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95023de0ebe408dac6dd8
  • ca other ca_toulouse n° 25/01203

    CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/01203

    09/10/2025 N° RG 25/01203 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6VG Décision déférée - 03 Avril 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025000071 S.A.S.U. LAURAGAIS MOTOCULTURE C/ S.A.S. TRAVAUX PUBLICS [Y] SCP CBF & ASSOCIES - Administrateur judiciaire de S.A.S. TRAVAUX P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e47b154299c7318fb2a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01203

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/01203 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LP4 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40514681ed727f2a40018
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01203

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01203

    N° RG 25/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQU NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à la SCP BARBIER ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364a681ed727f2a69d6d
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01203

    CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/01203

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1210 N° RG 25/01203 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF43 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 septembre à 16h00 Nous , C. COMMEAU, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01203

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01203

    N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S1 N° RG 25/01203 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKX2 Minute n°25/

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01203

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJZ4 Section 1 République Fr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01203

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XAN AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 2] ( Me Marine ALBRAND) C/ M. [I] [J] ( ) A l'audience Publique d’orientation tenue le 26 mai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01203

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAZ JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A. [Adresse 5], représentée par son Président Directeur Général en exercice agissant poursuites et diligences C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccb54b52e4d6be2e0b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01203

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01203

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 448

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01203

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01203

    - N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDBC - Mme [P] [B] Ordonnance du 04 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38968c2c8561bd86ad22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01203

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01203

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY4D L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01203

    TJ 60057, 5 août 2025, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRXE Minute n°738/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Août deux mil vingt cinq, Nous, Antonin GROULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Mali

    Lire la décision → Vérifier la source 6892540b4f3b740d627a76cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01203

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01203

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKDU Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b72a8fb67db7b4a2b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01203

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/01203

    N° RC 25/01203 Minute n° 25/538 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01203

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/01203

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/01203 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKN7 rosse délivrée à Me CESARI Copie délivrée à M. [V] le DEMANDERESSE: La BNP PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fe33e738545ad13198
  • ca other ca_douai n° 25/01203

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/01203

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01203 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJGM N° de Minute : 1214 Ordonnance du jeudi 10 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01203

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/01203 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EIT PARTIES : DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a900bb2f8a66ca60ed3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01203

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01203 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01203

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/01203

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/01203 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5G4 Copie conforme délivrée le 18 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438201ec3b732c70be65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1