Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00034
TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 DELIBÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 RG n° 25/00034 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-I34V ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 3], sis [Adresse 5] (Côte d'Or), immatriculée au registre national des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00034
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWPM 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00034
TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00034
MINUTE N°25/03107 DOSSIER N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDDE ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ D
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ca other ca_caen n° 25/00034
CA Caen, 22 oct. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HRXU Monsieur [N] [M] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2205059 Monsieur [B] [M
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ca other ca_dijon n° 25/00034
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00034
[X] [B] [V] C/ S.A.R.L. MC MECANIQUE Expédition et copie exécutoire délivrées le 21 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 38 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00034
TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VPT Minute N° : Date : 20 Octobre 2025 OPERATION : Opération de restauration immobilière (ORI) à [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00034
TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025 N° Rôle : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPCE Affaire : Mme [R] [H] C/ Organisme [11] Nature : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEM
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ca other ca_riom n° 25/00034
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 16 Octobre 2025 Ordonnance N° 43 Dossier N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMJS Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00034
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00034
AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DH6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE
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ca other ca_reims n° 25/00034
CA Reims, 14 oct. 2025, RG 25/00034
ARRÊT N° 354 du 14 octobre 2025 R.G : 25/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS3T S.A.R.L. JET + c/ [I] Formule exécutoire le : à : SELARL GUYOT - DE CAMPOS [E] [T] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELA
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ca other ca_amiens n° 25/00034
CA Amiens, 13 oct. 2025, RG 25/00034
Ordonnance N° 31 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 ************************************************************* N° RG 25/00034 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPHM Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00034
TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDKJ ORDONNANCE DE REFERE N°27/2025 DU : 13 Octobre 2025 S.C.I. SCI C/ Mme [S] [E] Copies et grosses délivrées à toutes les parties et c
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00034
TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 38] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 22] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 42] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2455 JUGEMENT Minute :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00034
TJ 27229, 10 oct. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 38] Service SURENDETTEMENT [Adresse 14] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 51] ____________________________ DECISION DE DESISTEMENT Du 10 octobre 2025 DEBITEURS : [W] [O] [K] [O] NéeFAISSAL [H] N° RG 25/00034 N° Portalis DBXU-W-B7J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00034
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :10/10/2025 à : Me Ambrine BAKHTAOUI Copie exécutoire délivrée le :10/10/2025 à :Me Ali SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00034 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W43 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rend
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00034
TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00034
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00034
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFC3 Minute N° : 109/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des
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ca other ca_metz n° 25/00034
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/00034
Ordonnance n° 25/00287 07 Octobre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJTN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de metz 11 Décembre 2024 23/00456 --------------------------------- Copies certifiées c
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00034
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/00034
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ Monsieur [K] [C] M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00034
TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBWN JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE C/ [T] [V] N° MINUTE : JUGEMENT
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