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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00493

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00493

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITX3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69461dfe75782d5f06dfa46c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03057

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/03057

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03057 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946172575782d5f06de916a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05768

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 24/05768

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05768 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISKT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946086475782d5f06dc38d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00224

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 24/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb0175782d5f06d782a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00494

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00494

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITX4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea1f75782d5f06d75b2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05473

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 24/05473

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05473 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRWV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a7f75782d5f06c5cd53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00135

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00135

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS5O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 694574cf75782d5f06c0ef62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00215

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00215

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITEG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69456eb275782d5f06bfb9d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00670

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00670

    MINUTE N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5UI (RG 24/166 ) Affaire: [O] [S], [E] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [X] & ASSOCIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 06 Novembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Madame [O] [S] née le 27 Mars 1979 à [Localité 6] (69), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d6a1f8a20b910011cb7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00594

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00594

    MINUTE N° RG : 25/00594 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4TM AFFAIRE : [G] [B] C/ S.A.S. GVA BY MY CAR LOIRE, Société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d641f8a20b910011c6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01492

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/01492

    N° de Minute : N° RG 25/01492 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV5J COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d601f8a20b910011c27
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00662

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00662

    MINUTE N° RG : 25/00662 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5RT AFFAIRE : [Z] [H] C/ Société SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MATMUT, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d5d1f8a20b910011be4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00537

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00537

    MINUTE N° RG : 25/00537 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33O AFFAIRE : S.A.S. MIKA C/ [L] [T] Mme [T] est assignée tant en son nom personnel qu’en sa qualité de liquidateur amiable de la société SURVEILLANCE SECURITE PRIVEE., S.A.S. SAGA-GGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d411f8a20b910011a43
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00480

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00480

    MINUTE N° RG : 25/00480 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LR AFFAIRE : G.A.E.C. GAEC DE [Localité 9] C/ Société DEGER ENERGIE GmbH & Co. KG, S.A.R.L. DIWATT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d3c1f8a20b9100119f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04179

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/04179

    N° de Minute : N° RG 25/04179 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYG7 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d281f8a20b9100118ed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00661

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00661

    MINUTE N° RG : 25/00661 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5RI AFFAIRE : [B] [K], [Z] [G] C/ S.A.S.U. MY CAR 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d161f8a20b9100117d5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00647

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00647

    MINUTE N° RG : 25/00647 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5JZ AFFAIRE : [J] [U]. C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, syndic du SDC de l’imm. “[Adresse 6]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d0e1f8a20b910011755
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03260

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/03260

    N° de Minute : N° RG 25/03260 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYUH COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cff1f8a20b91001167c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00608

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00608

    MINUTE N° RG : 25/00608 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I46R AFFAIRE : [D] [E] C/ Société ABC ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cf61f8a20b910011628
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00624

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00624

    MINUTE N° RG : 25/00624 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5DS AFFAIRE : [G] [X] C/ [T] [P], Compagnie d’assurance MACIF, Organisme CPAM DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cf41f8a20b9100115e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1