Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02633
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02633 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QQK PARTIES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02633
TJ 31555, 20 oct. 2025, RG 25/02633
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02633 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02633 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGT ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02633
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02633
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02633 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHKO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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ca other ca_orleans n° 25/02633
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N°872/2025 N° RG 25/02633 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/02633
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02633 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJKV Minute N°25/00238 JUGEMENT D'IRRECEVABILITÉ RENDU LE 01 AOUT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02633
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02633
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02633 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AWF Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02633
TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02633
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02633 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02633
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02633
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02633 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02633
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02633
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02633 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFO Minute : 25/270 S.A. ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS
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ca other ca_paris n° 25/02633
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02633 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02633
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 25/02633
N° RG 25/02633 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI7B Nom du ressortissant : [I] [W] [W] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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