Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00495 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00495

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00495

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNLZ Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ebdf444f3ad06a40541
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00495

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00495 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWI4 Minute : Patient : M. [M] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29278e97b8c182995eca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00495

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00495

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f2a2481d356bd2a0640
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00495

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFAA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee812e22996ce5447df3bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00495

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZFU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE STREAM, [Adresse 6] C/ S.A.S. [H] [M] INFRASTRUCTURE S.A.R.L. [G] TP S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A. AXA FRANCE IARD S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fa88dcb0e97e90bac5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00495

    TJ 06069, 9 oct. 2025, RG 25/00495

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG: 25/00495 - N°Portalis DBWQ-W-B7J-QO2Y Monsieur [L] [D] Le 9 octobre 2025 à 15heures00 Minute n°2025/503 Nous, Laura GERAUDIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba458
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00495

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00495

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53560da7cb996dca1752
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00495

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHJ N° Minute : 25/547 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SCCV LES JARDINS DE CONTI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc2de0ebe408da9ff03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00495

    TJ 10387, 15 sept. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 25/00495 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE6G NAC :38C Caisse D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ [T] [G] Grosse le à DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada0a763c15057e57aadb
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00495

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4M4 Code NAC : 30B AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A.S. [Localité 7] VIANDES DEMANDERESSE Madame [B] [G], née le 14 avril 1929 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a68575259d001c4f7d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00495

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/00495

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPD Me Camille ALLIEZ Me Jean-Pascal JUAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [Z] [V] née le 06 Janvier 1944 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b05c876d446c8f4aed53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00495

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/00495

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00495 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPVD ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a1c9da36895046bcb74
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00495

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00495

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Y] [O], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5SO ; Ch2c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b02a75782d5f06fbe08c
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00495

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00495

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWW AFFAIRE : [P], [R], [P] C/ Société MACIF, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0985de7f54efd010bf020
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00495

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00495

    1 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBT Minute : 25/311 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE OPALE HABITAT C/ Mme [U] [V] Copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40528c2c8561bd871e9e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00495

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/00495 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf08c2c8561bd85efa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00495

    TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00495

    DU 03 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL3Y Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89af9d5a46e9090b11515
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00495

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00495

    Réf. : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLYC N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS avocats : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaë

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ef575259d001c58a17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00495

    TJ 87085, 21 août 2025, RG 25/00495

    Minute N° 25/275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKZ ORDONNANCE DU 21 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b672d71c382e8b5b1576
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/00495

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZS2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZS2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nadège MARTY-DAVIES à la SCP ROSSI-LEFEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6214fd8239f12530692e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1