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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02769

    TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 24/02769

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00806 - cab 1 N° RG 24/02769 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3WJ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D26 Me Allan ROCHETTE, vestiaire : E4 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [S], [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a61875782d5f06f9ff4f
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 23/01423

    TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 23/01423

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00822 - cab 1 N° RG 23/01423 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMJR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Carine REDARES, vestiaire : B21 Me Maud GAUTIER, vestiaire : G12 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X], [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ea675782d5f06e322b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/03375

    TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 24/03375

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00805 - cab 1 N° RG 24/03375 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5JY Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Karelle DANIGO, vestiaire : E13 Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL, vestiaire : G16 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea3d75782d5f06d7607b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/02684

    TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 25/02684

    COUR D’APPEL DE [Localité 28] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02684 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGHW Minute N° : 25/00099 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] [Adresse 26] [Adresse 10] [Localité 9] comparant en personne DEFENDEURS : Société [24] [Adresse 4] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69811738cdc6046d47ae3508
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00299

    TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 25/00299

    COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7IQ Minute N° : 25/00096 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : SELARL [I] [P] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me FAVIER Sabrina, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d6bcdc6046d4725c1ed
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02671

    TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 25/02671

    COUR D’APPEL DE [Localité 36] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02671 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGF4 Minute N° : 25/00098 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] Chez Madame [S] [V] [Adresse 12] [Localité 13] comparant en personne DEFENDEURS : [38] [Adresse 37] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1117cdc6046d47fb0b1c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02690

    TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 25/02690

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGJF Minute N° : 25/00101 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] ETG 0 - [Localité 9] 1 Chez Madame [V] [I] [Adresse 5] [Localité 6] comparant en personne DEFENDEURS : ON

    Lire la décision → Vérifier la source 6975da79cdc6046d47a47f2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01872

    TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 25/01872

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01872 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD4C Minute N° : 25/00097 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne Assistée d’un représentant de l’association [5] Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f84975782d5f06d9a224
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02689

    TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 25/02689

    COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02689 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGJC Minute N° : 25/00100 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] [Adresse 26] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Madame [S] [P], son épouse, munie d’un mandat écri

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c43775782d5f06d0e366
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00090

    TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 24/00090

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUNR Minute N° : 25/00136 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [R] [I] née le 01 Janvier 1964 22 B avenue de la Croix des Oiseaux N°328 84000 AVIGNON r

    Lire la décision → Vérifier la source 690d10251f8a20b910014194
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00005

    TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 22/00005

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7KA Minute N° : 25/00683 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] 270 Avenue de Verdun 84310 MORIERES LES AVIGNON comparant en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 690d101a1f8a20b9100140c5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 23/02164

    TJ 84007, 4 nov. 2025, RG 23/02164

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/02164 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOZG JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [U], [V], [I] [G] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 30] (84) [Adresse 16] [Localité 25] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 693c87b81c1a8c1b7417a0fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00152

    TJ 84007, 4 nov. 2025, RG 24/00152

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUSA Minute N° : 25/00620 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne BARTHELEMY Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e5b4322238c089b9197
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01111

    TJ 84007, 4 nov. 2025, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH6J Mme [Y] [A] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 690d102c1f8a20b9100141e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/01451

    TJ 84007, 3 nov. 2025, RG 24/01451

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00773 - CAB 3 N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYK Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 Me Souad ZITOUNI, vestiaire : D22 JUGEMENT du 03 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [S] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69091be874f11989f34ecb18
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/02860

    TJ 84007, 3 nov. 2025, RG 24/02860

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00759 - CAB 3 N° RG 24/02860 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J34S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Sandy ANZALONE, barreau de Marseille Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, vestiaire : D 23 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b8874f11989f34ec5a5
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/00141

    TJ 84007, 3 nov. 2025, RG 25/00141

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00792 - CAB 3 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J4PX Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Agnès BLOISE, barreau de l’Ain Me Alexandra BOUILLARD, vestiaire : C 17 Me Perrine CORU, vestiaire : C8 JUGEMENT du 03 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b8074f11989f34ec535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01069

    TJ 84007, 31 oct. 2025, RG 25/01069

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBRB JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [T] née le 29 Novembre 1981 à [Localité 16] (84) [Adresse 17] [Adresse 5] [Localité 9] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6974aafbcdc6046d478a298d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01087

    TJ 84007, 30 oct. 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MASCARIN juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1091 N° RG : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH2L Mme [C] [H] Nous, Valérie MASCARIN, Juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6930aab70437ac0245cbdf30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02951

    TJ 84007, 28 oct. 2025, RG 24/02951

    Minute N° 25/00168 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02951 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J36H JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K], [W] [I] né le 03 Avril 1989 à [Localité 6] (84) [Adresse 8] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2fd75782d5f06ff3297

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1