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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02056 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02056

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/02056

    Minute n°25/00536 N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UBWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab48f444f3ad06a682e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02056

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 25/02056

    N° RG 25/02056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/02056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7Z Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040e074e929a9d8fd30f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02056

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02056 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FDB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144ec6c6896192a68bac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02056

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02056 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNN N° de Minute : 25/1968 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [J] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9de68bfb6c79736068da1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02056

    TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02056

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02056 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCVX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 687162ecd395d6ba9f2a70a2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/02056

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 25/02056

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° : N° RG 25/02056 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWY7 Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 Mention rectificative portée sur la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ce97b8c1829979b8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02056

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02056

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SHE N° Minute : 25/00037 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c689d33109fd079aa570
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02056

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02056

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02056 - N Portalis DB2H-W-B7J-22VI Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1960b2ad24aef161751f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02056

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02056

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea7371c67ecf83a01a3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02056

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02056

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02056 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068d17147355d7afd958

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1