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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01762

    TJ 31555, 31 oct. 2025, RG 25/01762

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR6G Le 31 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e11c18ad6c6cb28a572b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj83137 n° 25/01762

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01762 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPK AFFAIRE : S.N.C. COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE C/ [T] Grosse exécutoire :Me Jean-serge PAPARONE, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031869293f91fcc87e9b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01762

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01762

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01762 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f8b9da368950468ac0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01762

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01762

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf74bcaacdd63b12f0c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01762

    TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01762 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDP N° de Minute : 25/1682 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [G] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c4164153e3cd1d777a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01762

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/01762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J6F PARTIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01762

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 685302693dab2c52f54eb967
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01762

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01762

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X5I - Isolement Monsieur [X] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 mai 2025 à 15h33 Par, Sophie TARIN, juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f631bda0e3a8e190708
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01762

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01762

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15 heures 11 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68223adc3cb412de3258ebec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01762

    TJ 77284, 8 mai 2025, RG 25/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01762 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 682e290500b5200436332ff1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1