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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00367

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00367

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00433 N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGDB Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd8de0ebe408da9e4c1
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00367

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56B4 PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00367

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/868 AFFAIRE : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XMV Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 1

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00367

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00367

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISFC AFFAIRE : S.A.R.L. AMV [Localité 4], S.C.I. PHENIX c/ Société [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2025 DEMANDERESSES S.A.R.L. AMV [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab0be97b8c18299753a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00367

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : S.C.I. MIKA c/ E.U.R.L. GHA TRANSPORT N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3HX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 ORD

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00367

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00367

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRTL Minute N° 25/00565 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b956e97b8c18299850da
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00367

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHZO Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00367

    TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00367

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maître Stéphane FERRY 71 Grosse délivrée à : Maître Aurélie DEGLANE 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00484 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde422996ce5448464a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00367

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00367

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMME Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • ca other ca_nimes n° 25/00367

    CA Nimes, 8 oct. 2025, RG 25/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPCA ACLM Tribunal Judicaire de PRIVAS 21 novembre 2024 N°24/00258 [X] C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 08 OCTOBRE 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743193940dd585f4f756a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00367

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Références : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBZG [J] c/ [Z], [C] [P] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [P] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR [J], do

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00367

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/00367

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2K DEMANDEURS : Monsieur [D] [G], né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 7], de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf3c07170de10e4a7cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00367

    TJ 59350, 3 oct. 2025, RG 25/00367

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3I7 DEMANDERESSE : Mme [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avoca

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00367

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00367

    Expéditions le : Minute n° 25/00199 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9c548223b2c7aae237
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00367

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409f9681ed727f2a449e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00367

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00367

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071bc07170de10e63e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00367

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZA MINUTE N° : 25/00205 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2079195da062e04ea65b
  • ca other ca_versailles n° 25/00367

    CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 25/00367

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/00367 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6ZV ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd49327c828791408ff3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00367

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJM Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a0f1ad61014a2084f483
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00367

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/00367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2025 N° 2025/48 Rôle N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAWN S.A.R.L. FTPM - FOOD [Adresse 5] C/ [K] [O] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : 19 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3afe208310c243b73aaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1