Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00451

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00451

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNOG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES DU PAYS MESSIN, do

    Lire la décision → Vérifier la source 691495804322238c089df353
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00218

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00218

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH6E Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S. MC AUTO, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914955f4322238c089def04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00455

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00455

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNRI Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [C] [D] épouse [M], domiciliée : chez HUIS.COM Commissai

    Lire la décision → Vérifier la source 691490cd4322238c089d7bde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00415

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00415

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMNR Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 4] Madame [I] [H], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69148fca4322238c089d66ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00600

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00600

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQXP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69148fa74322238c089d633a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00509

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00509

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOTB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e204322238c089d1cde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00118

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00118

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZ7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [E], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sophie CL

    Lire la décision → Vérifier la source 69148db04322238c089d1509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00004

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGT Minute JCP n° 386 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE, anciennement dénomée SOFINCO dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 691488f44322238c089cb2fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00586

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00586

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQLS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 691488314322238c089ca233
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00413

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00413

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMNO Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691487884322238c089c9484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00404

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00404

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMGG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Matthieu

    Lire la décision → Vérifier la source 691485b04322238c089c46b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00260

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00260

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIX6 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691484a24322238c089c3191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00591

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00591

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQRM Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 691484874322238c089c2ff4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00046

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIWW Minute n° S 86 /2025 DÉBITEURS : Madame [G] [B] épouse [O] demeurant [Adresse 3] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6914813a4322238c089bf12c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00611

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00611

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3I Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde CLEMENT, avocat au barreau de THIONVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f794322238c089ba792
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00472

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00472

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNZN Minute JCP n° 2025/680 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6917208de097417ee1c10971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00250

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00250

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LITB Minute TJ n° 2025/671 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [6] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 69171eade097417ee1c0e7cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00412

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00412

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMNL Minute JCP n° 2025/679 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69171dbbe097417ee1c0d5b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00493

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00493

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHK Minute TJ n° 2025/673 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 8] HABITAT dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69171aa4e097417ee1c09246
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00038

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZ3 Minute TJ n° 2025/669 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ANPHIGO dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître MORHANG

    Lire la décision → Vérifier la source 691717bde097417ee1c04f1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1