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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00224

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKHK AFFAIRE : S.A. [Adresse 6] C/ Association UDAF, [U] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697be856cdc6046d472d9f05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00224

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00224

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4O Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [U] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac37e97b8c18299765df
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00224

    TJ 16015, 15 oct. 2025, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB7P Minute 25/ DU 15 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile BARBERA-GERAL - - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb17e08341cb4978304
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00224

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53MP Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Me Mikaël BONTE Me Melanie DE CLERCQ Maître Claire DARY

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fab7e08341cb497b781
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00224

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT7I ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT7I ============== S.A.M.C.V. SMABTP, S.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT UTB C/ S.A.R.L. LP GESTION Copie exécutoire délivrée le à la SCP IM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87377f30025a669a70a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00224

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00224

    ORDONNANCE RG : 2025/224 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Septembre 2025 par le Conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [B] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27159ccdc6046d47a28d65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00224

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00224

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRSO DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40910da7cb996dc8f8b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00224

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00224

    DÉCISION DU : 6 Octobre2025 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEXC NAC : 5AA AFFAIRE : [N] [H] C/ [F] [U] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :M. GUINARD, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a537033cf481c39a4776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00224

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 821 AFFAIRE : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQL Copie exécutoire à : Me Benjamin EQUIN Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db5de0ebe408daa18a7
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00224

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALVC MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à Me BREUZET-RICHARD, et à Me BINET, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138cf88dcb0e97e8ff183
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00224

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00224

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -MeLECLER-CHAPERON -service des expertises (X3) Madame [R] [D] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c69548223b2c7add7f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00224

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00224

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00416 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 10 Juin 2025 Prononcé : le 30

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00224

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 29 septembre 2029 Affaire :N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4KA N° de minute : 25/00726 Notification Le: A: 1 CCC à Me CALAMARI 1CCC à Me BAUDIN VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f48775782d5f0608fc70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00224

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00224

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071fc07170de10e63ed1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00224

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00224

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/224 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H423 N° de minute : 25/463 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1e0876d446c8f49f289
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00224

    TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDHC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [N] née le 11 Août 1985 à [Localité 12] Profession : Éducatrice spécialisée de national

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b2876d446c8f4a5763
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00224

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY37 ORVITIS C/ Mme [H] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325374e929a9d8fc5c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00224

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKEJ NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE RODIN 47, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabfa54b52e4d6be0b2db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00224

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/216 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZY7 [X] [U] c/ S.A.R.L. GARAGE NELAUTO PRESTIGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [X] [U] 4 rue des sauges 35360 MONTAUBAN DE BRET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c2ad61014a20861180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00224

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00224

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWOD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65059da36895046a32e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1