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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/00596

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/00596

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (n°596, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00596 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFXF Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 690aebf228bf9d42b6cbd467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00596

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00596

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPPY Minute n° AFFAIRE : S.C.I. DE LA FONTAINE C/ [I] [V] [X] [J], S.E.L.A.R.L. EKIP’ copie exécutoire délivrée le à Me JANOUEIX copie certifiée conforme délivrée le à Me JANOUEIX TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b75d75782d5f06fd1c91
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00596

    CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 25/00596

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEJP [T], [S] [E] c/ [I] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69047dac82c7820b7f25639c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00596

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 5] N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6IN N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [S] [J] PROCEDURE DE SURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4a7e08341cb497a1ed
  • ca other ca_montpellier n° 25/00596

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00596

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ47 O R D O N N A N C E N° 2025 - 617 du 09 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8963ff14914fb075ebcbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00596

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00596

    CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFDI du rôle général [H] [Z] [G] [F] c/ S.A.R.L. CLERMONDIAL AUTO la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BROD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcf3ea43407b9121600
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00596

    TJ 21231, 2 oct. 2025, RG 25/00596

    Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6QG Minute n°25/396 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous Alina

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee1056af9fd1f80969686
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00596

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00596

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDEZ Me Mireille BRUN la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Me Grégory PILLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf6bccdc6046d472eaa8d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00596

    TJ 87085, 26 sept. 2025, RG 25/00596

    Minute N° 25/320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGI Ordonnance du 26 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad1d22713eb88c79e60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00596

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00596

    - N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD76Y Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD76Y N° de minute : 25/00467 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Tania MANDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e2d22713eb88c8aa49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00596

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00596 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBF JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 Syndic. de copro. SYNDICAT DE LA SCI RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY SYNDIC FONCIA MANSART C/ S.C.I. MAF 78 expédition exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4eb54b52e4d6be04458
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00596

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00596 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7P Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [I] [P] Expédition délivrée le 17/09/25 à SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66299da36895046a48c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00596

    TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 25/00596

    N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNC7 Madame [W] [I] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 7] N° IIJ : 25/ N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNC7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47da3575259d001c645af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00596

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00596

    N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRFG Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9bc6c6896192a96855
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00596

    TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 25/00596

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22N Ordonnance n° 25/00200 DEMANDEURS : Madame [I] [B] [U] [G] [T] épouse [F], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 1] S.A.R.L. PAC’M, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33942c6c6896192a8fc72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00596

    TJ 51454, 4 sept. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFRK MINUTE : 25/ Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf27031149c853c5e7c0ae
  • ca other ca_rennes n° 25/00596

    CA Rennes, 12 août 2025, RG 25/00596

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/354 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCXJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c088b0dfb226fe66e26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00596

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00596

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYPG Minute : 25/341 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a67ad24789c3b81b5fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00596

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00596

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IJF Société CLAIRSIENNE C/ [Z] [J] - Expéditions délivrées à Société CLAIRSIENNE [Z] [J] - FE délivrée à Société CLAIRSIENNE Le 08/08/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5c0279fffe84330cc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00596

    TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00596 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQY N° Minute : 25/00420 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 689102157f819a118aa2a78c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1