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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02777

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02777

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02777 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2Q MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b493ea43407b910f5df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02777

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02777

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02777 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVGP MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc594c9da36895046961db
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02777

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02777

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02777 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Heures, Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d841388e7853abe54c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02777

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/02777

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02777 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fcc2fd93c2d1757fc7f8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02777

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DI COSTANZO Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfff763c15057e57065a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02777

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/02777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 990 Appel des causes le 02 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02777 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IS5 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68658ecd72b7e1b6bf1dee1e
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/02777

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Juin 2025 ADOPTION [Localité 4] N° RG 25/02777 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ONT N° Minute : 25/146 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4d05dbd1b5d65c0a5e3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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