Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02332
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le ........................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02332
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02332 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02332
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02332
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYM Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYM N° minute : 25/2231 ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_orleans n° 25/02332
CA Orleans, 8 août 2025, RG 25/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AOUT 2025 Minute N°763/2025 N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02332
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02332
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02332 - N Portalis DB2H-W-B7J-25YK Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02332
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02332
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-247R ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02332
TJ 62160, 1 juin 2025, RG 25/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 825 Appel des causes le 01 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02332
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02332
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02332 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUMP MINUTE n° : 2025/ 358 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02332
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02332 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02332
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02332
N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIHY Nom du ressortissant : [X] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétention
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