Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02332
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02332 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H75B Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/02332
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/02332
PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/02332 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIBI 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [W] [B] [P] [B] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en ét
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02332
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUY7 AG COUR D'APPEL DE NIMES 27 juin 2024 RG :23/01234 [A] C/ Société KLESIA [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02332
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02332
N° RG 25/02332 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02332 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOW Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Q]
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02332
TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 25/02332
MINUTE N° :26/0205 DOSSIER : N° RG 25/02332 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiale
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ca other ca_colmar n° 25/02332
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 25/02332
Copie aux avocats et aux parties par LS le 18/03/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRX4 Minute n° : 163/2026 ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 dans l'affaire entre :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02332
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/02332
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02332 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6U7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/02332 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6U7 DEMANDERESSE : Mme [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02332
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XX4 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02332
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/02332
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/02332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22X2 Minute : 26 / du : 02/03/2026 JUGEMENT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTREEST C/ [N] [A] [U] [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02332
TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/02332
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02332
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [W] Copie exécutoire délivrée à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02332 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VVX N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02332
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 JANVIER 2026 (n° 64 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02332 - N° Portalis 35L7-
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02332
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 25/02332
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VQN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble PATIO VALDO situé [Adresse 5] C/ S.C.I. LE PATIO DES ORANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Paulin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02332
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02332
DOSSIER N° RG 25/02332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-224I Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 25/02332
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL6L Copie conforme délivrée le 03 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/02332
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/02332
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'
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ca other ca_montpellier n° 25/02332
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/02332
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. TD MARINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau
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ca other ca_pau n° 25/02332
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 25/02332
N°25/03108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 novembre 2025 Dossier N° N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHK2 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/02332
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02332 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYN6 JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : [13], demeurant [Adresse 17] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [Y] [E], demeurant [Adresse 1] comp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02332
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02332
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ [J] MINUTE N° DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/02332 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPI6 Grosse délivrée à Mr [J] copie certifiée conform
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