Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02553
TJ 78646, 3 nov. 2025, RG 25/02553
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02553 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5G Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02553 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5G Ordonnance du 3 novembre 2025 N° minute : 25/24
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02553
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/02553
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02553 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUNW MINUTE n° : 2025/657 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT, Greffier
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02553
TJ 31555, 11 oct. 2025, RG 25/02553
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GALLIUSSI Dossier n° N° RG 25/02553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMS ORDONNANCE STATUANT SUR
-
ca other ca_pau n° 25/02553
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 25/02553
N° 25/2635 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02553 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHXM joint au dossier 25/02529 Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC DITE GROUPAMA D'OC Représentant : Maître Stépha
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02553
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02553
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02553 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGOD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02553
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/02553
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WOC ORDONNANCE DU 11 Août 2025 A l’audience publique du 11 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02553
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02553
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02553 - N Portalis DB2H-W-B7J-274H Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02553
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/02553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Madame [Z] [D], Monsieur [V], [R], [X] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02553 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPU N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 juil
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02553
TJ 69123, 6 juill. 2025, RG 25/02553
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02553
TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02553
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02553 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025
-
tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/02553
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TCY minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 18 Juin 2025 Affaire : Mme [Z] [X] [S] Grosse et copie à : le : CNA le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02553
TJ 62160, 17 juin 2025, RG 25/02553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/907 Appel des causes le 17 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02553 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IBZ
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02553
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02553 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 25/02553
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02553
N° RG 25/02553 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIX2 Nom du ressortissant : [N] [V] [V] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles