Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/02001
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHWC AFFAIRE : Madame [R] [T] C/ Monsieur [E] [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe NEWTON Copie : Monsieur [E] [V]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02001
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me DE [Localité 4] Le .............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02001
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 25/02001
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02001 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MV3I AFFAIRE : [B] [F] / Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAU
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/02001
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02001 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGCU JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. BOURSORAMA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [T] [G] Expédition délivré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02001
TJ 78646, 26 août 2025, RG 25/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02001 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKAL N° de Minute : 25/1913 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [8] c/ [B] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02001
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/02001
Min N° 25/00679 N° RG 25/02001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6GR S.A. FRANFINANCE C/ M. [E] [L] Mme [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02001
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02001 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ETV N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02001
TJ 91228, 2 juill. 2025, RG 25/02001
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCG7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02001
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02001
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/02001 - JLD hospitalisation M. [S] [P] [G] né le 14/02/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 30 mai 2025 à 16h08 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Jug
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02001
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/02001
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02001 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22CC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02001
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02001
TJ 62160, 10 mai 2025, RG 25/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 708 Appel des causes le 10 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/02001
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7J Minute n°25/ DEMANDEURS : [U] [P] représenté par Me Daniel RUMEAU de la SCP RUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX [Y] [S] représentée par Me Daniel RUMEAU de la SCP RUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
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