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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02016

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/02016

    N° RG 25/02016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/02016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGP Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4b77f30025a66adef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02016

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02016 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LOU PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7927e08341cb4a6a5cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02016

    TJ 26362, 23 juill. 2025, RG 25/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 23 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02016 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITKX AFFAIRE : [R] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL ARMAJURIS Me Raphaële GUERIN Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3623afe88dc815de64a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02016

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02016 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMS N° de MINUTE : 25/00496 S.A. CRÉDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e8d4fd93c2d1757f2099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02016

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/02016

    N° RG 25/02016 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMU6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Adresse 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02016 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMU6 Minute n° copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - M. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c98e1aa44555aaa3afa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02016

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02016

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation Mme [U] [I] née le 14/05/1969 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 2 juin 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea2f71c67ecf83a018bd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02016

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02016

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02016 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22ID ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mai 2025 à 15h42 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ea17147355d7afaad6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02016

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02016

    Dossier N° RG 25/02016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02016 Nous, Catherine MORI

    Lire la décision → Vérifier la source 683612461211936937a2213b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02016

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS [K] [M] [I] [R] [G] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02016 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E4Y N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cc1211936937a1f47c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02016

    TJ 45234, 7 avr. 2025, RG 25/02016

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02016 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDMZ Minute N°25/00480 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f440ce4e0040aa373654a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1