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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00164

    TJ 56121, 6 nov. 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53YU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie PEDELUCQ de la SELARL PEDELUCQ-BERNERY, avocats au barreau de LORIENT

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  • ca other ca_limoges n° 25/00164

    CA Limoges, 5 nov. 2025, RG 25/00164

    ARRET N° 308/2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVFP AFFAIRE : M. [M] [I] C/ M. [S] [Z] GS/IM Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo=

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00164

    TJ 2a004, 4 nov. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEYQ NAC : 56Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre ALLIANZ IARD S.A.,

    Lire la décision → Vérifier la source 698560b9cdc6046d472108f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00164

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QW CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 690bad9b28bf9d42b6e15211
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00164

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00164

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUY DEMANDEUR : M. [K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Présent, assisté de son épouse Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c90c75782d5f06d1aa16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00164

    TJ 26362, 22 oct. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 22 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INDR AFFAIRE : [C] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Ludivine MARCON Me Philippe TATIGUIAN Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales,

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  • ca other ca_riom n° 25/00164

    CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00164

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2025 Ordonnance n° 430 PV - N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJXA S.C.I. LES GARNAUDES / [G] [W] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 0

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00164

    TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00164

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00164 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW7 Minute : 25/163 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, magistrat du siège du Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b8a88dcb0e97e9017a6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00164

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00164

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSSZ _________________________ Minute N° 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 690910ba74f11989f34e0b03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00164

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C[Immatriculation 11] Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître [C] [H] de la SELAS AVOLITIS Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8d7e08341cb4977a7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00164

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/215 N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETIL 58C Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisation

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefacc07170de10e4dcc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00164

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00164

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM3K Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00164

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1586088dcb0e97e9191ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00164

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00164

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOI N° minute : 25/00358 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société EOS FRANCE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9c22996ce544826cb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00164

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00164

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00164 N° Portalis DBYD-W-B7J-DWUP Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier ; Vu les articles L 321

    Lire la décision → Vérifier la source 6978199fcdc6046d47d1680b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00164

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRU DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00164

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D42Q Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00164

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00164 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOF Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 AMSOM HABITAT C/ [P] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5727d0e2901d10fa4d9e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00164

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 25/00164

    DÉLIBÉRÉ DU : 03 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ2C NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42c31681ed727f2a60de5
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00164

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00164

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG4V Minute JCP n° 25/629 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373a74e929a9d8fca2c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1