Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00134
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00134
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS5N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00134
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM65 MINUTE N° : S.A. [Adresse 9] c/ [F] [I] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [F] [I] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERRAH-GUYARD COUR D’APPEL DE [Localité
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ca other ca_paris n° 25/00134
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRXK Décision contradictoire en premie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00134
TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYRV DEMANDEUR : La Société CASDEN BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire dont le
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ca other ca_riom n° 25/00134
CA Riom, 23 oct. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL de [Localité 3] Chambre Civile et commerciale Ordonnance n° : 367 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJTK Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon date du 13 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00514 M. [J] [G] Représentant : Me Nicolas SABATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00134
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRNU Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence située [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00134
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPJU Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [F] [T], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Total
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00134
TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 111 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDN Entre: DEMANDEURS S.A.S. MENUISERIE ALUMINIUM WILLOT Immatriculée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00134
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00134
MINUTE N° : 25/162 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU3F AFFAIRE : [H] C/ S.A.R.L. HOME CONFORT & TECHNOLOGIES DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE OCTOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00134
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF5R Minute n° S.A. IDÉHA, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 875 550 295, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [C] [D] C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00134
TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSCQ _________________________ Minute N° 25/0024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00134
TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00134
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Service civil Minute N°25/00175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRCA DEMANDERESS
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00134
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N : N RG 25/00134 - N Portalis DBWA-V-B7J-CRPF Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 13 Juin 2025, enr
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tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 25/00134
TJ 55545, 14 oct. 2025, RG 25/00134
MINUTE : 2025 - DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPHK AFFAIRE : [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : [I] BUCHMANN, Juge aux Affaires Fa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00134
TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/00134
République Française POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00134 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00134
TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBSQ S.A. NOALIS C/ [V] [C] Le : copies exécutoires à S.A. NOALIS à copies certifiées conformes à S.A. NOALIS à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00134
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00134
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCF4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SES BELLEPIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00134
TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTG DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [H] et Madame [T] [C] épouse [H] domiciliés [Adresse 6] [Localité 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00134
TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00134
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PICHON -Me BREILLAT -Me BROTTIER -Me TINEL Copie exécutoire à : -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00134
TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00134
DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. LM CAR CONSULTING, [Y] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/
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