Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02486
TJ 78646, 27 oct. 2025, RG 25/02486
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPKZ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 25/02486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPKZ N° minute :25/2378 ORDONNANCE STATUANT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02486
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02486 - N° Portalis DBW3-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02486
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02486
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02486 - N Portalis DB2H-W-B7J-27NS Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02486
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02486
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02486
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02486 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMS N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02486
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02486 - N° Portalis 35L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02486
TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2025 MINUTE : 25/363 N° RG 25/02486 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22CP Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02486
TJ 67482, 20 mars 2025, RG 25/02486
Dossier N° RG 25/02486 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6C Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG
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