Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02486
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02486
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/02486
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02486 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02486 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AVT DEMANDEUR : M. [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 1], non comparant DEFENDERESSE : MDPH
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ca other ca_aix_provence n° 25/02486
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/02486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/316 Rôle N° RG 25/02486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOPH [S] [W] C/ S.A.S. [1] Société [2] S.A.R.L. [3] Entreprise [4] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécut
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02486
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CME 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02486
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/06/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02486 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XX3 N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 26 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02486
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02486
N° RG 25/02486 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBP6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué
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ca other ca_rouen n° 25/02486
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02486
N° RG 25/02486 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00553 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 15 Mai 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02486
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYY NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02486
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02486
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02486 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUBL JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé «[Adresse 1] »sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02486
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02486
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02486 N° Portalis DB3S-W-B7J-4BJT Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 [V] C/ Monsieur [D] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02486
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Béatrice PORTAL Le ..........................................
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ca other ca_colmar n° 25/02486
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/02486
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02486 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR7O Minute n° : 48/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02486
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/02486 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXAO Minute : 26/00060 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [B] [F] Copies certifiées conformes Maître [M] [U] Madame [B] [F] Copie exéc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02486
TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02486 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 25/02486
CA Aix Provence, 26 déc. 2025, RG 25/02486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOF5 Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02486
TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/02486
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02486 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ7F S.A. YOUNITED C/ [G] [S] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hubert MAQUET, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02486
TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02486 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE7Y Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02486
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/02486
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NAN
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ca other ca_paris n° 25/02486
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/02486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02486 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDD6 Décision déférée à la Cour : Or
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02486
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02486 - N° Portalis DBZS-W-B
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