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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/00292

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/00292

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2B AFFAIRE : Association [8] C/ [6] [Localité 9], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Nove

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  • tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 24/00292

    TJ 19031, 5 nov. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX46 Minute : 25/ Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00292

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/415 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909218e74f11989f34f277f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00292

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00292 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2RW Le Copie + Copie exécutoire Me JUMEAUX Copie + Copie exécutoire Me A. CARPENTIER JUGEMENT 16 OCTOBRE 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1520a88dcb0e97e914097
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00292

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS [Localité 13] N°B 302 493 275 [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00292

    TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVCS Expédié aux parties le : 1 ce à [10] 1 ccc

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  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/00292

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00292

    88G MINUTE N°25/382 08 Septembre 2025 [S] [R] C/ [12] N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4RI CCC délivrées le : à : - Mme [S] [R] - [12] - Me Frédéric DOUCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 08 Se

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00292

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [I] [K] [H] [V] C/ [B] [X] [W] [U] épouse [V] N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJRN Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 05 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [I] [K] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38d18c2c8561bd86b07d
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00292

    TJ 76540, 19 août 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 AL/MCB N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNXJ [R] [H] C/ S.A.R.L. LCM CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591b9da3689504695cf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00292

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00292 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ7S JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: EPIC - PAS DE CALAIS HABITAT C/ [L] [Y] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ae40cd0f0b3d004faa
  • ca other ca_cayenne n° 24/00292

    CA Cayenne, 8 août 2025, RG 24/00292

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 35 / 2025 N° RG 24/00292 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKP3 [W] [V] C/ [6] ARRÊT DU 08 AOUT 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d62dfd8bd33bb83ea495
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00292

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00292 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. TOIT ET JOIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00292

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/00292

    Minute n° N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEFD S.C.I. PRAYELLE C/ [H] [U], [L] [T] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. PRAYELLE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c694965b5d9df31e5c2
  • ca other ca_montpellier n° 24/00292

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00292

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6Y Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 686767077c03803a32c272a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00292

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me MEUNIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OK5 N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00292

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCR JUGEMENT N° 25/337 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c650a00405eb742450e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00292

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERAD N° RG 24/00401 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCP 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par V

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d520a00405eb7424949
  • ca other ca_bastia n° 24/00292

    CA Bastia, 4 juin 2025, RG 24/00292

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 JUIN 2025 N° RG 24/292 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIUG JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du triubnal judiciaire d'Ajaccio , décision attaquée du 2 février 2024, enregistrée sous le n° 17/892 [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 684129b86c906d7905b6b2c0
  • ca other ca_pau n° 24/00292

    CA Pau, 26 mai 2025, RG 24/00292

    PhD/PM Numéro 25/1625 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZG Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [T] [G] C/ [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6835471a7e87f966fe02147a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00292

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 24/00292

    Minute N° 25/00151 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1