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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj56260 n° 25/00270

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 272 du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JE [T] [O], [R] [K] c/ [X] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [T] [O] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Guillaume CORMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66488b6588a4f89b95bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00270

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00270

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BOUYSSI -Me LOUBEYRE -Me CONTAT -Me MADY - service des expertises (X

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00270

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3N Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [M], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 691481ab4322238c089bfa02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00270

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00270

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHDC DEMANDERESSE : Mme [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 4], comparante DEFENDERESSE :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00270

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW22 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 3

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 25/00270

    TJ 19272, 21 oct. 2025, RG 25/00270

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte Contentieux de l’isolement N° RG 25/00270 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFPQ Minute n° 267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 21 Octobre 2025 à 16 heures 30 ORDONNANCE rendue le 21 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e24de0ebe408daa2385
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj74010 n° 25/00270

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00270

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4KR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e770da7cb996dc8d95b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/00270

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2RI Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Madame [H] [O] [K] divorcée [S] C/ Monsieur [V] [G] [W] [T] Madame [D] [Z] Cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00270

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00270

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLLH Minute JCP n° 423/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb33ea43407b9fbcc7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00270

    TJ 59350, 3 oct. 2025, RG 25/00270

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU6X DEMANDEURS : Madame [N] [W] [M] épouse [U] [L] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011ba74e929a9d8f9e9a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00270

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00270

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIT6 AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5d74e929a9d8fcecc6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00270

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00270

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NR N° MINUTE : 25/00190 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 14] [13], représenté par son syndic la SARL CABINET PAUTRAT [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00270

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR25 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [V] [G] SPChâteaudun RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f6b3454b98788ca3c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00270

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 25/00270

    MINUTE N° : 25/00783 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 25/00270 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [W] [I] [K] [E] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dbde0ebe408dac8c34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00270

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXTC [Y] [V] [B] C/ [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fa5ed22713eb88ca37e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00270

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Madame [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3c763c15057e58f0c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00270

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU4T Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc754b52e4d6bdfaef4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00270

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBCR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20fad61014a20860505
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00270

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00270

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBKK Minute N° : 25/00551 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0554b52e4d6be1998d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00270

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00270

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00352 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEZJ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1