Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2670 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00270

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVKT ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVKT ============== [B] [K] C/ [P] [T], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. WAKAM Copie exécutoire délivrée le à Me Auriane LIBEROS Me Valenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c5ce097417ee1c0b25e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00200

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBR ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBR ============== S.C.I. EURO NUISEMENT C/ [D] [N], [Z] [C] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le à la SCP ODEXI AVOCATS Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 69171874e097417ee1c05be9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00164

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSIG ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSIG ============== S.C.I. SCI [K] [T] C/ S.A.S.U. DIAS CONSTRUCTION, S.A.M.C.V. SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), LA MUTUELLE DES ARCHITECTES F

    Lire la décision → Vérifier la source 691716fde097417ee1c03f59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00173

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSON ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSON ============== [G] [S], [N] [R], [Y] [K] [W] C/ [O] [Z] [L], [A] [V], [U] [M], [C] [J] MI : 25/00310 Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 691710fee097417ee1bf8bac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00144

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GROL ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GROL ============== S.A.S. E.L. BOULOGNE NANTERRE C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL MBD AVOCATS Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d51e097417ee1bf3954
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00222

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIG ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIG ============== S.A.R.L. GUTENBERG C/ S.A.S. SO’FOOD, S.E.L.A.R.L. PJA Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RI

    Lire la décision → Vérifier la source 69170bf5e097417ee1bf162f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/03207

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 23/03207

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [13] JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [B] / [H] DOSSIER : N° RG 23/03207 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GENU / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6914adad4322238c08a12b4c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02186

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 22/02186

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [B] / [F] DOSSIER : N° RG 22/02186 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FY4R / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES P

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad894322238c08a127a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00198

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00198

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [14] JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [A] / [E] DOSSIER : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFVZ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6604322238c08a03a6c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01364

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/01364

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [Z] / [C] DOSSIER : N° RG 24/01364 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG5E / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b904322238c089ce8ed
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/00774

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00774

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [E] / [J] DOSSIER : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGVA / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ada4322238c089cda94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/03160

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 23/03160

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [12] JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [R] / [K] DOSSIER : N° RG 23/03160 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEB4 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES

    Lire la décision → Vérifier la source 691481674322238c089bf440
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 19/01451

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 19/01451

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [U] / [Z] DOSSIER : N° RG 19/01451 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FC2R / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e6a4322238c089b926b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00529

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00529

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00529 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW46 MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cec65cc9fa7cae619403
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00528

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW3P Minute : Patient : M. [C] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd475cc9fa7cae616cf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00527

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW3K Minute : Patient : Mme [N] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd3c5cc9fa7cae616c54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00524

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2I Minute : Patient : M. [C] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5055cc9fa7cae603605
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02275

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 24/02275

    N° RG 24/02275 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMV OIP n°21-23-001488 Minute GMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8d71f8a20b910f7e9a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00091

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [M] [H], [L] [H] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63fb43d68eab408b5b1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00147

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [S] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63f643d68eab408b5ad3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles